OAW

Browse by Type

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | F | G | J | K | L | M | N | P | R | S | T | V | Z
Number of items: 130.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002) Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur. Recueil Dalloz (41). p. 3115. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2002) Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz (41). p. 3113. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte. Recueil Dalloz (41). pp. 3110-3111. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2002) Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre des administrateurs en cas de fraude : "au plus tard" à la date de révélation de la faute par un rapport d'expertise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 495-499. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Détermination du point de départ du délai triennal de prescription de l'action en responsabilité contre les commissaires aux comptes (ou les dirigeants sociaux) : poursuite du débat sur la notion de dissimulation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 673-677. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Lettre d'intention promettant de "faire le nécessaire" pour qu'une filiale "dispose d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements" : l'obligation de résultat est de retour ! Souvent juge varie. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 607-610. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Lettres d'intention : la promesse de "faire le nécessaire" s'analyse en une obligation de résultat. Bis in idem. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1175-1178. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 70-73. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 304-308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 532-537. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Périmètre du droit : nouvel épisode du feuilleton opposant experts-comptables et avocats. L'impasse ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 885-889. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire lors de poursuites sur le fondement d'une présentation ou d'une publication de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 797-800. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Responsabilité civile personnelle du comptable salarié qui exécute l'ordre illicite de son employeur : tous "fonctionnaires" (suite et à suivre) ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 393-398. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Responsabilité des dirigeants à l'égard des associés ou des actionnaires: encore la "faute non séparable" des fonctions (et autres anomalies) ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 515-522. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Une action en relèvement pendante entre un commissaire aux comptes et l'entité contrôlée ne fait pas obstacle à l'engagement de poursuites pour entrave à l'exercice des fonctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 35-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Une descendante incontestée du légitime propriétaire d'un bien immobilier n'aurait-elle pas qualité pour le revendiquer ? Les Petites affiches (79). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 416-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1067-1076. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous CA Toulouse, 25 octobre 2001 : principe d'impartialité et récusation. Recueil Dalloz. p. 359. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : CAPA et docteur en droit. Recueil Dalloz. p. 1297. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 12 février 2002 : détermination du conseil de l'ordre compétent en matière disciplinaire. Recueil Dalloz. p. 2216. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2002) Note sous Cass., 1ère civ., 9 avril 2002 : pouvoirs du bâtonnier. Recueil Dalloz. p. 1787. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Consommation (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 343. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). p. 1348. [Caselaw headnote]

C

Crouzatier-Durand, Florence (2002) Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (11). pp. 802-806. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2002) Une société de personnes qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés peut-elle distribuer un revenu "occulte" au sens de l'article 111-C du Code Général des Impôts (CGI) ? Les Petites affiches (108). pp. 20-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Castella, Cécile (2002) Quelques interrogations sur l'application des règles du droit international privé par le juge pénal. Droit pénal (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2002) De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail. Recueil Dalloz (14). pp. 1167-1170. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2002) Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes. Recueil Dalloz (41). p. 3119. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2002) Dol par réticence à l'encontre d'une caution dirigeant de la société débiteur garanti. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1039-1042. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2002) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). pp. 1336-1341. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean and Vivant, Michel (2002) Courrier électronique et secret. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 1040-1046. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2002) Mode de vie: la consécration du droit à la différence. Recueil Dalloz (36). pp. 2758-2762. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2002) Droit international privé. Droit de la famille (6). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2002) Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2077-2078. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Le refus de s'expatrier constitue une faute cause de divorce : Cass., 2ème civ., 12 septembre 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Un arrêt pour rien ? Ou du caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002. Les Petites affiches (147). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2002) Vers un nouveau déclin du devoir de fidélité ? : Cass., 2ème civ., 23 mai 2002. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., 3ème civ., 23 janvier 2002, Mme A. Frenet contre M.-J. Voland. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (12). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2002) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-14.256, Di Maggio contre CRCAM de Charente Périgord. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 44-47. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz. p. 1804. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2002) Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001. Recueil Dalloz. p. 1803. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2002) De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz (15). pp. 1230-1233. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2002) Remarques en contrepoint sur la responsabilité des parents. Droit de la famille (3). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2002) Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz (20). p. 1586. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce. Recueil Dalloz (7). p. 627. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Droit du travail, quid des contrats de travail en cas de reprise d'une activité privée par une administration ? : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz (41). pp. 3117-3118. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2002) Transfert d'une entité économique et reprise d'une activité privée par une administration : Cass., soc., 25 juin 2002. Recueil Dalloz. p. 3117. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2002) L'hyperhyperlien complice. Expertises des systèmes d'information (258). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2002) Le caractère distinctif d'un nom de domaine. Expertises des systèmes d'information (265). pp. 416-419. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2002) Le droit de jouissance d'un jardin de curé. Recueil Dalloz (39). pp. 2977-2979. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2002) Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Recueil Dalloz. p. 3112. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (2002) Jurisprudence pénale de la gestion locale : Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002. Droit et gestion des collectivités territoriales. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2002) Les conventions de financement des équipements publics de sécurité intérieure et la loi numéro 2002-1094 du 29 août 2002. Contrats et marchés publics (11). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2002) Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique. Droit administratif (36). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux (1). Droit & patrimoine (108). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux (2). Droit & patrimoine (108). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Baux HLM. Droit & patrimoine (108). pp. 104-105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Convention d'occupation gratuite au profit d'époux. Droit & patrimoine (108). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 720-722. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2002) Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-66. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2002) Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XVIII. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Création de sites internet et droit d'auteur des salariés (note à propos de l’ordonnance de référé du TGI Lyon du 22 octobre 2001 et de l’ordonnance de référé du TC Toulouse du 6 juin 2001). Expertises (258). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Le commodat à durée indéterminée : vers une solution définitive ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 525-527. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) « Obligation de restitution et commodat », (note de jurisprudence sous un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2001). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12). p. 496. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Impact du changement de nom du grand-père sur celui des petits-enfants. Recueil Dalloz (2). p. 131. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2002) Vente amiable d'un bien héréditaire et acceptation tacite de succession. Recueil Dalloz (44). p. 3294. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Arrêt des poursuites individuelles. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Caution. Droit & patrimoine (108). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Clôture de la liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (108). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Créances postérieures. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Déclaration des créances. Droit & patrimoine (106). p. 105. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Déclaration des créances. Droit & patrimoine (108). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Extension de procédure. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Illustration des effets de la personnalité morale : un associé ne peut pas toucher directement une partie des sommes dues à la société. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 501. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) L'application dans le temps de la loi du 4 janvier 1978. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 332. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 333. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) La reconnaissance de la qualification « d'entreprise ayant une activité économique » pour les SCI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 498. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Liquidation judiciaire - Droits attachés à la personne. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Non-cumul de procédures. Droit & patrimoine (106). p. 107. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Revendication. Droit & patrimoine (106). p. 105. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 500-501. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2002) La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz (31). p. 2442. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2002) Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz (31). p. 2447. [Caselaw headnote]

P

Pousson, Alain (2002) Observations sous Cass.soc. 28 mai 2002. Sommaires commentés en droit du travail. pp. 3116-3117. [Caselaw headnote]

R

Raimbault, Philippe (2002) L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2002) Cass. soc., 10 juillet 2002, Vidal : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (41). p. 3114. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 151-156. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 547-548. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 542-544. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 540-541. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 539-540. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 538-539. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Laude, Anne, Martin-Serf, Arlette and Vallens, Jean-Luc (2002) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 536-537. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Comment déterminer la faute du dirigeant social au titre de sa responsabilité au regard des spécificités du régime de collecte de la TVA ? (note sous Cass. com., 9 avril 2002, 828, Bach contre DGI Grenoble, n°98-22.744). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 949-953. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 207-212. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Incidence du statut fiscal d'une société de fait sur une procédure de vérification de comptabilité (note sous Cass. com., 26 mars 2002, 725, DGI contre Orcin, n°97-20.734). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-841. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Le dirigeant social au sens de l'article L. 26 du 7 du Livre des procédures fiscales (note sous CA Versailles, 1ère ch., 12 septembre 2002, n°01/00375, Receveur principal des impôts contre Royneau). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1328-1335. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2002) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2002. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 268-270. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) La loi Hoguet n'est pas applicable à un acte d'entremise n'ayant pas un caractère habituel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Le banquier prêteur est libéré de tout contrôle de qualification du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 412-414. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Les associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

V

Viola, André (2002) Le français doit rester la langue de l'enseignement public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (24). pp. 1512-1516. [Caselaw headnote]

Viola, André (2002) Le nouveau statut de la Corse. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 459-482. [Caselaw headnote]

Z

Zarka, Jean-Claude (2002) Appréciation par le Conseil d'Etat de la motivation du juge des référés quant à la condition d'urgence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 6010-611. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Délégation de service public. Les pouvoirs du juge prennent fin avec la conclusion du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 996-997. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence. Recueil Dalloz (17). pp. 1378-1379. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Retransmissions radiophoniques des matches de football : caractère non manifeste de l’illégalité invoquée de l’atteinte à la liberté d’information. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51-52). pp. 2292-2293. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2002) Référé – liberté : réunion des conditions cumulatives à l’intervention du juge des référés et demande d’exécution sous peine d’astreinte. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2080-2082. [Caselaw headnote]

This list was generated on Tue Dec 10 01:08:59 2019 CET.