OAW

Browse by Type

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Date | No Grouping
Jump to: A | B | D | E | F | G | H | J | K | L | M | N | R | S | T
Number of items: 130.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz (36). p. 369. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Caractère contractuel d'un usage concernant une prime. Recueil Dalloz (37). p. 382. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Conséquences du concours d'accords d'entreprise. Recueil Dalloz (36). p. 368. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ». Recueil Dalloz (5). p. 97. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel. Recueil Dalloz (36). p. 371. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Portée du changement d'horaire de travail. Recueil Dalloz (37). p. 377. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999. Revue belge de droit constitutionnel (1). p. 159. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (27). pp. 584-588. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2000) Le caractère obligatoire de la règle de renvoi. Droit de la famille (5). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2000) Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 28 mars 2000. Recueil Dalloz (35). pp. 731-732. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1971-1972. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 4 novembre 1999. Recueil Dalloz (34). p. 716. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 1082-1083. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1429-1430. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., crim., 30 mars 1999. Recueil Dalloz (18). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 993-1001. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (232). pp. 13-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 3-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra. Les Petites affiches (152). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999. Lamy Droit du financement (111). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2000) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 258. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 939-947. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1156-1165. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2000) Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 595-614. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2000) Contrat de stage : la mise à disposition d'un local n'est pas un prêt à usage. Recueil Dalloz (19). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2000) De la difficile preuve du lien de causalité en matière de contaminhation sanguine par le virus de l'hépatite C. Les Petites affiches (155). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2000) Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles. Les Petites affiches (225). p. 15. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable. Recueil Dalloz (23). p. 513. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif. Les Petites affiches (257). p. 13. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Appréciation du licenciement d'un salarié protégé à la suite d'une autorisation administrative : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le licenciement d'un salarié protégé : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz. p. 380. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail : Cass., soc., 7 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 367. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 377. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale. La Gazette du Midi (7681). p. 7. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière. Recueil Dalloz. p. 375. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Statut du pigiste régulier. Recueil Dalloz. p. 378. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 324-327. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Brèves observations sur la qualité de conducteur. Les Petites affiches (217). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires. Droit de la famille (12). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) A propos des accidents complexes. Les Petites affiches (179). p. 12. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (1). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (2). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (3). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (4). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Servitude légale d’écoulement des eaux. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Vente de la chose d’autrui. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Clause pénale - Nature de la créance d’indemnité. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 966. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Inexécution du plan de cession - Responsabilité du repreneur. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Liquidation judiciaire - Dissolution de société - Extinction du passif - Effets. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 128. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité des assemblées générales de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 963. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Relevé de forclusion - Débiteur en liquidation judiciaire - Exercice de voies de recours. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Rémunération du liquidateur - Détermination. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

R

Reynès, Brigitte (2000) Cass. soc., 27 octobre 1999, Martineau et Rump Chaudronnerie (2 arrêts), Cass. soc., 1er décembre 1999, Miko et Cass. soc., 5 octobre 1999 : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (36-37). pp. 372-382. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 903-905. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1063-1069. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2000) Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie. Les Petites affiches (229). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2000) Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels. Recueil Dalloz (29). pp. 622-624. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2000) Agents immobiliers. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 79-82. [Caselaw headnote]

This list was generated on Wed Nov 13 17:18:04 2019 CET.