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A

Arseguel, Albert (1998) Règles de consultation du comité d'entreprise sur la marche générale de l'entreprise. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 245-250. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi. Recueil Dalloz (34). pp. 480-484. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1998) Abstention de faire nommer un commissaire aux comptes et faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi de 1985. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Assemblée de SARL : défaut d'obtention, sur première convocation, de la majorité statutaire renforcée et droit à une deuxième convocation. Échec à la minorité de blocage ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 117-119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Consécration, tardive (et incomplète ?) par la Chambre criminelle, des dispositions de la loi de 1966 relative aux pouvoirs des directeurs généraux et incidences sur l'exonération du "chef d'entreprise". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1074-1077. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : problèmes de procédure. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 293-302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Fusion de sociétés et action civile : les associés de l'absorbante sont recevables à agir en réparation du préjudice infligé à l'absorbée par le comportement délictueux des dirigeants, mais se heurtent à un refus d'interruption de la prescription. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Juridiction compétente pour connaître d'une action en relèvement d'un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 764-766. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Lettre de confort : authentique garantie donnée au nom d'une société mère pour le financement d'une filiale et incidence de l'autonomie juridique de celle-ci. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 231-236. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Nature du lien contractuel entre professionnel de la comptabilité et client, prescription de l'action en paiement des honoraires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 964-968. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Portée du cautionnement des dettes d'une société au sein d'un groupe : autonomie de la personne morale débitrice au regard du droit du cautionnement et ouverture ultérieure d'une procédure collective commune à la débitrice et à d'autres sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 109-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Représentation en justice d'une personne morale mise en examen, conflit entre le droit commun et les dispositions spéciales du Code de procédure pénale, article 706-43. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 974-977. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction intentionnelle : nécessité de caractériser la volonté infractionnelle de leurs organes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Sur la faute justifiant le relèvement d'un commissaire aux comptes et sur la prétendue nécessité de sa mauvaise foi : résistance des juridictions du fond ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 617-621. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (1998) Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale. Les Petites affiches (122). pp. 7-13. [Caselaw headnote]

D

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 497-498. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1279-1280. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2009-2010. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1589-1591. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 873-874. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé. Recueil Dalloz. p. 139. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) La faute personnelle détachable des fonctions de gérant. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997. Les Petites affiches (4). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres. Recueil Dalloz (11). pp. 139-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1335-1338. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France. Recueil Dalloz (43). pp. 605-608. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (56). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (1998) La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997. Droit de la famille. pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice. Les Petites affiches (70). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (1998) Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer. Les Petites affiches (81). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (1998) Responsabilité hospitalière. Gazette du Palais (67). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (1998) Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 918-921. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) Assassin et avocat : oui c’est possible ! Gazette du Palais (324). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1998) La preuve de la délégation de pouvoirs du dirigeant : la réalité et la portée de la délégation relèvent de l'appréciation des juges du fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). p. 36. [Caselaw headnote]

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (1998) Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1029-1037. [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le délai de prescription de l'action en rescision ne peut courir qu'à partir de la date d'obtention des prêts lorsque la vente est conclue sous condition de cette obtention. Droit & patrimoine (61). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Une commission née d'une affaire réalisée après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire n'est pas une créance de l'article 40. Droit & patrimoine (61). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 952-955. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (1998) Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997). Recueil Dalloz. p. 625. [Caselaw headnote]

Z

Zarka, Jean-Claude (1998) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

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