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A

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'éligibilité des salariés détachés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 276-279. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-840. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1994) Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum. Recueil Dalloz (5). p. 48. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1994) Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 631-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 800-803. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 137-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 375-383. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 169-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1000-1002. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1114-1116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1302-1305. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1305-1308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1301-1311. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives. Les Petites affiches. p. 20. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1994) Chronique : droit constitutionnel français. Revue européenne de droit public. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (1994) Prêt d'argent : l'indétermination du taux d'intérêt. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

D

Desbarats, Isabelle (1994) Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35). pp. 248-252. [Caselaw headnote]

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (1994) La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula. Les Petites affiches (99). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen. Les Petites affiches (24). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

L

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

M

Mascala, Corinne (1994) Garantie des vices cachés et vice juridique. Recueil Dalloz (37). p. 524. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 105-109. [Caselaw headnote]

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