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A

Arseguel, Albert (1993) Observations concernant l'arrêt de l'Assemblée plénière du 4 juin 1993. La Semaine sociale Lamy (659). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cession de parts et concurrence déloyale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 680-684. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Cotisations. Assiette. Intérêts portés par une caisse d'épargne ou une banque au crédit des comptes de dépôt à vue du personnel. Réintégration. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Couret, Alain (1993) Sociétés anonymes. Directoire. Conseil de surveillance. Membre. VRP salarié. Poursuite de son activité salariée. L. 24 juillet 1966, art. 142. Cumul. Interdiction. Nomination. Nullité. Liquidation des biens de la société. Contrat de travail. Rupture. Indemnités. Attribution. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1993) Conditions du relèvement de fonctions du commissaire aux comptes d'une association. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1003-1009. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Du danger que fait courir à une société anonyme l'utilisation de son papier à en tête par le président du conseil d'administration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 340-343. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 906-909. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Enquête préliminaire ouverte du chef d'exercice illégal de professions commerciales : faculté de désigner des administrateurs judiciaires en qualité de techniciens qualifiés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) L'action en relèvement d'un commissaire aux comptes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). pp. 219-222. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 83-86. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Profusion de lois, confusion du droit. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2467). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Responsabilité d'un liquidateur de complaisance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1115-1119. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Survie et représentation d'une société radiée du RCS après clôture de sa liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1153-1155. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1993) Éléments de la complicité de présentation de comptes infidèles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous Aix-en-Provence, 22 janvier 1992 : clause attributive de compétence entre commerçants. Recueil Dalloz. p. 26. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil. Recueil Dalloz. p. 467. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1993) Note sous CE, 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes,(incompatibilités électorales). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 153. [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (1993) La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud. Les Petites affiches (148). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1993) Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). [Caselaw headnote]

L

Lavialle, Christian (1993) Rejet d'une action en réintégrande concernant des Prés-Salés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21984). [Caselaw headnote]

R

Rubellin-Devichi, Jacqueline, Garé, Thierry, Sayn, Isabelle, Ferré-André, Sylvie, Bernigaud, Sylvie and Matocq, Olivier (1993) Droit de la famille. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 321-328. [Caselaw headnote]

S

Sebastien, Gilles (1993) Le droit communautaire et les déchets. Recueil Dalloz. p. 267. [Caselaw headnote]

V

Viguier, Jacques (1993) Observations sous TA Toulouse, 23 décembre 1992, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et autres. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

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