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B

Barbiéri, Jean-François (1992) Action en relèvement. Nécessité de caractériser les fautes imputées au commissaire aux comptes. Types de fautes. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Confusion ou dissociation des qualités de gérant et de salarié ? Bulletin Joly sociétés (6). p. 669. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Conflit avec les dirigeants sociaux. Non-communication des documents réclamés par le commissaire. Abandon de sa mission. Bulletin Joly sociétés (7-8). p. 764. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Exerce illégalement sa profession le commissaire aux comptes qui, au mépris d'une mesure de suspension, établit un rapport sur les comptes d'une société cliente. Bulletin Joly sociétés (3). p. 311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) L'imputation d'une partie des frais de la constitution avortée d'une société au débit d'un intervenant suppose qu'il ait agi à titre personnel, de façon autonome, en qualité de fondateur. Bulletin Joly sociétés (5). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens. Encore faut-il qu'il les mette en oeuvre, à peine d'être relevé de ses fonctions. Le président d'une société de commissaires ne peut avoir simultanément la qualité de suppléant de cette société. Bulletin Joly sociétés (4). p. 412. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Le droit pénal des sociétés ne réserve pas l'action civile aux personnes ayant la qualité d'associé ou de créancier social au moment de l'infraction. Bulletin Joly sociétés (2). p. 163. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Nullité des délibérations et actes sociaux : négation de l'intérêt à agir des associés et affaiblissement de la protection des minoritaires. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1202. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions d'un commissaire dans un groupe de sociétés : méconnaissance du principe de non-immixtion dans la gestion d'un groupe. Bulletin Joly sociétés (11). p. 1195. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Relèvement de fonctions du commissaire aux comptes consécutif à un conflit avec les dirigeants sociaux. Bulletin Joly sociétés (1). p. 46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1992) Responsabilité d'un commissaire aux comptes résultant de l'inexactitude des comptes qu'il a certifiés durant plusieurs années. Bulletin Joly sociétés (12). p. 1291. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Conséquences du retrait d'un associé de SICA quant à l'évaluation et l'exigibilité des sommes qui lui sont dues. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). p. 557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) La protection des minoritaires en cas de prise de contrôle résultant d'une opération démultipliée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 179. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1992) Nonobstant sa forme juridique de société anonyme, une SICA n'est pas une entreprise commerciale ou industrielle au sens de la loi du 6 juillet 1964. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). p. 445. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1992) Note sous TGI Saintes, 2 juillet 1991 : impossibilité morale de la preuve écrite. Recueil Dalloz. p. 466. [Caselaw headnote]

G

Ginestet, Catherine (1992) Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1992) Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). [Caselaw headnote]

L

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

M

Mascala, Corinne (1992) Le rôle déterminant du préjudice pécuniaire dans l'escroquerie. Recueil Dalloz (33). p. 400. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) Faut-il refuser l'autorité de la chose jugée aux motifs même décisifs de toutes les décisions judiciaires ? Recueil Dalloz (17). p. 220. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1992) La preuve du concubinage par un témoignage unique et une paternité probable révélée par expertise. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1992) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1992) Paralysie du droit de préemption du locataire en cas d’anéantissement de la promesse de vente préalable. Recueil Dalloz. p. 224. [Caselaw headnote]

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