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1975

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

1978

Cabanis, André and Hen, Christian (1978) Les responsables régionaux face au Marché Commun. In : Midi-Pyrénées et le Marché Commun Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 125-152.

Molinier, Joël (1978) La jurisprudence de la cour de discipline budgétaire et financière. In : Mélanges dédiés à Gabriel Marty Service d'édition de l'Université des sciences sociales de Toulouse (SEDUSS). Toulouse pp. 839-851.

1984

Blanquet, Marc (1984) L’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole. Revue de droit rural.

Molinier, Joël (1984) Sur la nature juridique des opérations financières. In : Etudes de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul Marie Gaudemet Economica. Paris pp. 405-419. ISBN 2717808191

1986

Molinier, Joël (1986) Des définitions de la comptabilité publique. In : Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 961-972. ISBN 2-903847-14-2

1987

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1987) L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 481.

1988

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. In : Droit et animal. Ogé, Frédéric and Couret, Alain (eds.) Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse. pp. 235-257. ISBN 2-903847-20-7

1989

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Fasc. 1470 : Les accords de recherche et développement. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir-faire. Cahiers de droit européen (3). p. 266.

1990

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1990) Fasc. 1460 : Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance. JurisClasseur Europe.

1991

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1991) Commentaire de la décision Alcatel. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 149.

Regourd, Serge (1991) Europe, télévision, identité culturelle et région. In : Régions d'Europe et télévision Miroirs Editions. Lille ISBN 2-84003-003-9

1992

Gavalda, Christian, Kovar, Robert and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Répertoire de droit communautaire. Collection « Encyclopédie juridique ». Dalloz Paris

Grynfogel, Catherine (1992) La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Les Petites affiches (71-72). pp. 26-34.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Fasc. 1461 : Les entreprises communes. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

1993

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1993) Chr. 177 : Ordre public et droit communautaire. Recueil Dalloz.

Saint-Girons, Bernard (1993) L'Eurorégion. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

1994

Blanquet, Marc (1994) GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives. Revue Enjeux 31 (44).

Blanquet, Marc (1994) L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108. LGDJ Paris ISBN 2-275-00418-1

Grynfogel, Catherine (1994) Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme. In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-06-X

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1994) La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun. In : La dimension externe du marché unique et européen Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse p. 91. ISBN 2-909628-06-X

1995

Desbarats, Isabelle (1995) À propos du comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (78). pp. 27-33.

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. In : Droit et Toros Éditions I.R.S. pp. 33-55.

Molinier, Joël (1995) L'apport du Tribunal de première instance au droit du contentieux communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (395). pp. 576-583.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1995) Les concentrations. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

1996

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1997

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Desbarats, Isabelle (1997) Du nouveau sur le comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (44). pp. 10-15.

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Jazottes, Gérard (1997) La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Molinier, Joël (1997) Les finances de l'Europe : la discipline budgétaire en droit européen. Les Petites affiches (112). pp. 32-35.

1998

Blanquet, Marc (1998) Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE). p. 457.

Blin, Olivier (1998) L'article 113 CE après Amsterdam. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (420). pp. 447-456.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Grynfogel, Catherine (1998) De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne. In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” (288) ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Les concepts en droit communautaire. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Vers une culture juridique européenne ? Collection « Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1061-5

Regourd, Serge (1998) Convergence à l'européenne. Le Monde Diplomatique.

1999

Blanquet, Marc (1999) Fascicule « Institutions politiques et administratives ». Répertoire Joly communautaire.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (1999) L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français. Collection « Nemesis ». Bruylant ISBN 9782802712657

Lattes, Jean-Michel (1999) L'organisation de la justice en France et en Europe. In : Enseignement post-universitaire : l’expertise vétérinaire : 3-9 mai 1999. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. Toulouse pp. 1-19.

2000

Blanquet, Marc, Ferréol, Gilles, Beloeil-Benoist, Yves-Jean and Breillat, Dominique (2000) Dictionnaire de l’Union européenne. Armand Colin Paris

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Grynfogel, Catherine (2000) Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 494-502.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Lattes, Jean-Michel (2000) Les acteurs logistiques. In : Lamy Logistique Paulin, Christophe (ed.) Lamy. Chapter La fonction logistique : organisation de la fonction logistique. Paris 105-155-30. ISBN 2-7212-0951-5

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2000) La libre circulation de décisions de justice en Europe. Collection « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ». Presses universitaires de Limoges ISBN 2-84287-192-8

Molinier, Joël (2000) Avant-propos. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

2001

Blanquet, Marc (2001) Les conceptions institutionnelles de l’Europe chez Napoléon. Les cahiers du littoral (1).

Blanquet, Marc and Isaac, Guy (2001) Droit communautaire général (8e éd.). Armand Colin Paris

Grynfogel, Catherine (2001) Les limites de la règle communautaire de l’épuisement des droits. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA). pp. 363-373.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

Lattes, Jean-Michel (2001) La jurisprudence au secours de la novillada de Rieumes. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Le lobbying en droit communautaire. Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2.

Thioye, Moussa (2001) La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996. Les Petites affiches (45). pp. 12-17. [Caselaw headnote]

2002

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

Blanquet, Marc (2002) Note on Connolly case. Common Market Law Review, 39 (6). p. 1423.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les zones côtières et le droit communautaire. Revue juridique de l'environnement (RJE) (H.S.). pp. 53-84.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Consommation (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 343. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). p. 1348. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2002) Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). p. 340.

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Hamdouni, Saïd and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) Les institutions internationales et communautaires. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0853-1

Jazottes, Gérard (2002) L'applicabilité du droit communautaire de la libre circulation et de la concurrence. Lamy Droit économique (151). pp. 1-7.

Jazottes, Gérard (2002) L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire. Les Petites affiches (248). pp. 38-43.

Jazottes, Gérard (2002) L'introduction de la notion de marché intérieur dans le Traité CE est sans influence sur la jurisprudence de la Cour en matière de réglementation des prix ». Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour précise la notion de situation purement interne et renvoie au juge national l'appréciation des discriminations à rebours. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 578-579. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La Cour énonce les conditions de la justification d'une restriction à la libre circulation des capitaux par des raisons de sécurité publique. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 583-584. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) La perception de dividendes constitue un mouvement de capitaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 582-583. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Le respect de règles de procédure conditionnant l'accès ou l'exercice d'une activité peut entraver la libre prestation de services tout autant que le respect de conditions de fond. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 581-582. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2002) Une législation relative à la publicité de boissons alcoolisées est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires d'autres Etats-membres que celui des produits nationaux. Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 579-581. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe. In : Les premières journées internationales du droit du commerce électronique, Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli LexisNexis. Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise” (199) p. 77. ISBN 978-2-7111-3408-3

Molinier, Joël (2002) La coopération interinstitutionnelle dans la procédure budgétaire. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ.

Molinier, Joël (2002) Le régime contentieux des agences de l’Union européenne. In : Les agences de l’Union européenne, recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Naim-Gesbert, Eric (2002) La directive-cadre du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Revue de droit foncier (Belgique) (n° spécial).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) L'internationalité, bilan et perspectives (colloque). Revue Lamy Droit des affaires.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité. Revue Lamy Droit des affaires.

2003

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’intervention du Ministère public au cours du délibéré. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité dépassée par la fiction ? In : Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 Pingel, Isabelle and Sudre, Frédéric (eds.) Bruylant. Series “Droit et justice” pp. 151-177. ISBN 2-8027-1761-8

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Blanquet, Marc (2003) Notes de lecture : Recherches sur les compétences de la Communauté » (V. Michel, L’Harmattan, 2003). Annuaire de droit européen.

Grynfogel, Catherine (2003) La mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux: Heurs et malheurs de l'harmonisation européenne. Gazette du Palais (138). pp. 2-12.

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

2004

Andriantsimbazovina, Joël (2004) Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ? In : Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron Éditions Pédone. pp. 3-18. ISBN 2-233-00447-7

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Blanquet, Marc (2004) L’acquis communautaire constitutionnel. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (8).

Blanquet, Marc (2004) Mélanges en hommage à Guy Isaac (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc (2004) Notes de lecture : « Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne » (Paul Magnette, IEE 2003). Common Market Law Review.

Blanquet, Marc (2004) Notes de lecture : « L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne » (Charlotte Denizeau, Bibliothèque de droit public LGDJ, 2004). Annuaire de droit européen.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2004) Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement. Les Petites affiches (200). pp. 54-62.

Blin, Olivier (2004) 50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question... In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 287-231. ISBN 2909628949

Dussart, Vincent (2004) Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle. In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Gaudin, Hélène (2004) De nouvelles frontières pour le droit communautaire? : La question du champ d’application. Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ ISBN 978-2-35441-013-1

Grynfogel, Catherine (2004) Application des articles 81 et 82 du traité CE. JurisClasseur Commercial (269).

Grynfogel, Catherine (2004) De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise. In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens Editions d'organisation. ISBN 2-7081-3064-1

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I. In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York. p. 255. ISBN 90-5095-372-7

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale. Les Petites affiches (199). p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 635-636.

Molinier, Joël (2004) L'Institut de recherche européenne de droit économique : entretien avec le professeur Joël Molinier. Recherche droit et justice (18). pp. 12-14.

Molinier, Joël (2004) La notion de « pouvoir public commun » et la nature des Communautés européennes. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2004) Les principes fondateurs de l'Union européenne. Recherche droit et justice (17). p. 3.

Molinier, Joël (2004) Préface. In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules. In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne. In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen Bruylant. Bruxelles p. 31. ISBN 2-8027-1886-X

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004) Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire. In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003) Pédone. Paris p. 65.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence (2004) Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM). Collection « Droit communautaire ». Droit in-situ Paris

2005

Andriantsimbazovina, Joël (2005) Liberté professionnelle et droit de travailler. In : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Partie II Burgorgue-Larsen, Laurence, Levade, Anne and Picod, Fabrice (eds.) Bruylant. pp. 213-233. ISBN 2-8027-2044-9

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Blanquet, Marc (2005) Libre circulation des travailleurs(2004-2005). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2005) Notes de lecture : « La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir » (Théodore Georgopoulos, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2005). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2005) Notes de lecture : « L’Europe des transports » (Loïc Grard dir.), La Documentation française, 2005. Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc and Molinier, Joël (2005) Emergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union européenne. In : Regards critiques sur les (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 2” Toulouse pp. 565-589. ISBN 978-2-915699-08-9

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Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

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Gaudin, Hélène (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. pp. 895-903. ISBN 9782275040424

Gaudin, Hélène (2016) L'affaire OMT devant son (ses?) juge(s): en attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). pp. 1050-1058.

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Gaudin, Hélène (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'Homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Pédone. pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Grynfogel, Catherine (2016) Droit européen de la concurrence. Collection « Systèmes. Série Cours ». L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04570-2

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Guiot, François-Vivien (2016) "Restrictions nouvelles" et droit au regroupement familial des ressortissants turcs actifs: l'intégration à l'âge de raison. Groupement de Recherche- Etude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ). [Caselaw headnote]

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Macovei, Oana Andreea (2016) L’intégration des personnes handicapées dans l’Union européenne. Quel bilan ? Revue de l'Union européenne (n°594). p. 37.

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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (2).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012. In : Mélanges en l'honneur du Professeur J. Pousson Presses universitaires de Toulouse. Chapter Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012. pp. 69-80. ISBN 9782361701307

Perlo, Nicoletta (2016) La répartition des compétences entre l’Etat, les collectivités territoriales et les individus en Italie. In : L'Union européenne et l'autonomie locale et régionale : Douzièmes Journées Jean Monnet BRUYLANT. Series “Colloques Jean Monnet” ISBN 9782802745228

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Blanc, Didier (2017) La coopération territoriale européenne dans l'océan Indien : une contribution à l'Indianocéanie ? Si loin, si proches. Revue de l'Union européenne (607). p. 204.

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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2023) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 991-993. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra and Larrieu, Jacques (2023) French Law and Distinctive Signs : On Relationship between Trade Marks, Other Distinctive Signs in Business and Unfair Competition. European Intellectual Property Review, vol. 45 (n° 2). p. 84.

Peyen, Loïc (2023) « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21. Énergie-Environement-Infrastructures (n° 3). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les Carrés Rouge ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22223 5

2024

Christodoulou, Hélène (2024) Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22). Semaine juridique édition Générale (n° 07-08). [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2024) Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2024) Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 780).

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