Items where Subject is "A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif"

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1972

Sabiani, François (1972) L'activité internationale dans le contentieux administratif : esquisse d'une théorie de l'autorité diplomatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1974

Lavialle, Christian (1974) L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français (Thèse droit). Collection « Bibliothèque de droit public », 118. Librairie générale de droit et de jurisprudence Paris ISBN 2-275-01317-2

1975

Lavialle, Christian (1975) Le dommage causé au participant à l'opération de travail public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 540-556.

1976

Lavialle, Christian (1976) Le contentieux du recouvrement des créances des personnes publiques étrangères à l’impôt et au domaine. Revue de science financière. pp. 475-529.

Lavialle, Christian (1976) Recherches sur la "Cité du soleil" de Thomas Campanella. In: Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 498-533.

Théron, Jean-Pierre (1976) Recherche sur la notion d'établissement public. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01282-6

1977

Hecquard-Théron, Maryvonne (1977) Essai sur la notion de réglementation. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01256-7

Sabiani, François (1977) L'habilitation des personnes privées à gérer un service public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 4.

1978

Regourd, Serge (1978) Recherches sur l'acte de tutelle en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1979

Lavialle, Christian (1979) Note sous l'arrêt du Conseil d’État, Ministre de l’Économie et des Finances contre Dame Madre du 25 octobre 1978. Recueil Dalloz. pp. 576-580. [Caselaw headnote]

1980

Lavialle, Christian (1980) Les mises en demeure administratives. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 267-281.

1981

Lavialle, Christian (1981) L’occupation sans titre du domaine public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 563-578.

Sabiani, François (1981) Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions internationales. In : Mélanges offerts à Pierre Hébraud Université des sciences sociales. Toulouse pp. 777-798.

1982

Regourd, Serge (1982) Décentralisation, culture et communication. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Regourd, Serge (1982) L'acte de tutelle en droit administratif français. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01075-0

Regourd, Serge (1982) A propos de la loi du 2 mars 1982, complétée par la loi du 22 juillet 1982 : la prétendue suppression de la tutelle. La Revue administrative (210).

1983

Lavialle, Christian (1983) La responsabilité des personnes publiques du fait de l'activité dommageable des personnes privées gérant un service public. Les Petites affiches (29). pp. 15-19.

Regourd, Serge (1983) Contrôle contentieux et administration pénitentiaire. Recueil Dalloz.

Regourd, Serge (1983) Le droit de la communication audiovisuelle après la loi du 29 juillet 1982. Actualités Législatives Dalloz, 1.

Regourd, Serge (1983) Les associations et l'organisation territoriale. In : Administration et société Institut international d'administration publique. Paris

1984

Lavialle, Christian (1984) L'action en comblement du passif et la responsabilité des personnes publiques. Les Petites affiches (142). pp. 13-18.

Lavialle, Christian (1984) La responsabilité légale des communes pour les accidents subis par les élus locaux. Les Petites affiches (86). pp. 8-13.

1985

Fraysse, Françoise (1985) La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00945-0

Hecquard-Théron, Maryvonne (1985) Les moyens irrecevables dans la jurisprudence administrative. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 247-284.

Lavialle, Christian (1985) Domanialité publique et concessions de sépultures. Les Petites affiches (38). pp. 8-15.

Lavialle, Christian (1985) La compétence des juridictions judiciaires dans la détermination de la domanialité publique. In: Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 341-366.

Lavialle, Christian (1985) L’imprescriptibilité du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 27-44.

Regourd, Serge (1985) La décentralisation et le système audiovisuel français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Regourd, Serge (1985) La nature du contrôle public sur les organismes privés intervenant dans l'action administrative. Les Petites affiches (84-85).

Regourd, Serge (1985) Le mouvement associatif et la démocratisation du pouvoir local. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse

1986

Lavialle, Christian (1986) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Rural (48).

Lavialle, Christian (1986) La condition juridique de l'espace aérien français. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 848-859.

Lavialle, Christian (1986) La fin des chemins ruraux ? In: Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 449-478. ISBN 2903847142

Regourd, Serge (1986) L'offensive contre le service public. Le Monde Diplomatique.

1987

Lavialle, Christian (1987) Existe-t-il un domaine public naturel ? Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 627-637.

Lavialle, Christian (1987) L'accès à la montagne. Droit et ville (24). pp. 180-213.

Lavialle, Christian (1987) Réflexions sur un critère méconnu du contentieux administratif : la dissemblance. Les Petites affiches (147). pp. 6-12.

Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe (1987) Contentieux administratif : référé, recevabilité, foires, arrêté, emplacement transféré, forains, installation irrégulière, occupation sans droit du domaine public communal : tribunal administratif de Montpellier, 3 octobre 1986 et 22 octobre 1986 : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20781).

Regourd, Serge (1987) Identifications et évolutions du service public. In : Laïcité 2000 : actes du colloque national "L'Etat jusqu'où ?" Edilig. Series “Point L” Paris ISBN 2-85601-173-X

Regourd, Serge (1987) L'histoire du département : une destinée mouvementée et souvent paradoxale : L’avenir du département (article introductif). L’Elu local.

Regourd, Serge (1987) La dualité public/privé et le droit de la communication audiovisuelle. Revue française de droit administratif (RFDA).

Regourd, Serge (1987) Le service public et la doctrine : pour un plaidoyer dans le procès en cours. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Simonian, Hélène (1987) La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1988

Lavialle, Christian (1988) L'article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l'évolution du droit de la domanialité publique. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. p. 163. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1988) Le régime juridique des dénominations publiques. Les Petites affiches (140). pp. 4-12.

Lavialle, Christian (1988) Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e chambre civ., consorts Brondel. Revue de droit rural. pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (1988) Les conséquences de la grève dans les services publics : réflexions sur l'usager. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 832-841.

Rapp, Lucien and Serra, Claude (1988) Le nouveau régime juridique des liaisons spécialisées et réseaux à valeur ajoutée en droit français : approche descriptive : Commentaire du décret du 24 septembre 1987. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). pp. 5-11.

Regourd, Serge (1988) Le modèle français de décentralisation : aspects politico-administratifs. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1988) Rapport de synthèse du colloque international d'Abidjan de mars 1988 relatif à la décentralisation. In : Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Regourd, Serge (1988) Service public et productivité - de l'usager au produit : l'exemple des transports. L’avenir du département (article introductif). Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (26).

1989

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (1989) L'éviction des agents publics : licenciement, révocation et dégagement. In : Le droit de la fonction publique dans les pays de l'Afrique de l'ouest Université de Perpignan. Perpignan pp. 21-33.

Lavialle, Christian (1989) Des liens entre la souveraineté nationale et le droit de propriété. Les Petites affiches. pp. 81-85.

Lavialle, Christian (1989) Le droit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les Petites affiches (1). pp. 4-9.

Lavialle, Christian (1989) Le régime juridique de la réglementation des soldes. Les Petites affiches. pp. 19-24.

Poirot-Mazères, Isabelle (1989) La notion de représentation en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Regourd, Serge (1989) L'autonomie communale : des vicissitudes de la théorie juridique aux enseignements de l'Histoire. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (1).

Regourd, Serge (1989) Service public, discours juridique et logiques de privatisation. Société française (32).

Sabiani, François (1989) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 1. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-1-8

Simonian, Hélène (1989) L'avenir du principe de l'inaliénabilité du domaine public. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 169.

Viguier, Jacques (1989) Recherches sur la notion de régie en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1990

Belloubet, Nicole (1990) De la précarité à la pérennité, le statut des agents non titulaires de l'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 851.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. Droit et ville (29). pp. 91-160.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Le maire et l’élimination des déchets. Annales de la voirie (1492). pp. 28-35.

Carles, Joseph, Labie, François, Gendron, François and Regourd, Serge (1990) Les collectivités territoriales et leur financement. Collection « Institut technique de banque ». La revue "Banque" Paris ISBN 2-86325-156-2

Lavialle, Christian (1990) Des rapports entre la domanialité publique et le régime des fondations. Revue de droit public (2). pp. 469-487.

Lavialle, Christian (1990) La compétence juridictionnelle en matière de réparation des atteintes à la propriété privé consécutives à une expropriation. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 213-219.

Regourd, Serge (1990) Collectivités locales : du modèle communautaire et territorial au modèle fonctionnel de l'entreprise. Revue française d’administration publique (RFAP) (53).

Regourd, Serge (1990) De la décentralisation dans ses rapports avec la démocratie : genèse d'une problématique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (9).

Sabiani, François (1990) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 2. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-4-2

1991

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 6 juillet 1990, Ministre du travail / Mattei (pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 230. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 9 novembre 1990, Théron (compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 546. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3489).

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Lavialle, Christian (1991) Le prix de vente des biens du domaine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (47). pp. 445-446.

Lavialle, Christian (1991) L’État est-il responsable de la perte des revenus des enquêteurs assermentés de la Sécurité Sociale du fait d'une réforme législative? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21761). [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (1991) De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Regourd, Serge (1991) Pourquoi de nouveaux wagons législatifs sur la décentralisation ? In : Le Complexe communication : réseaux et services du futur Milan Midia. Series “Ecomédia”

Saint-Girons, Bernard (1991) L'article 17 de la Déclaration de 1789 et la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Théron, Jean-Pierre (1991) Coordination et création. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Viguier, Jacques (1991) L'influence de la Révolution sur la relation entre droit de propriété et droit de chasse. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

1992

Guignard, Didier (1992) La dynamique financière dans les relations sport et collectivités locales ou la délicate question des subventions versées au football. Les Petites affiches (105). pp. 5-9.

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle. Les Cahiers de l'IDEDH.

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et démocratie. In : Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 Economica. Series “Droit public” Paris ISBN 2-7178-2245-3

Regourd, Serge (1992) Décentralisation et service public. Economie & politique (177).

Regourd, Serge (1992) L'évolution du service public de l'audiovisuel et l'émergence des nouvelles technologies de la communication. In : Nouvelles technologies de la communication et service public La Documentation française.

Regourd, Serge (1992) La décentralisation dans le système politico-administratif français. In : Etudes comparées franco-tchécoslovaques Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-47-9

Regourd, Serge (1992) Logiques de service public et logiques de décentralisation face aux évolutions contemporaines. In : Construction et architecture L'Harmattan.

Théron, Jean-Pierre (1992) Aspects récents du droit du réfugié en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

Théron, Jean-Pierre (1992) Pouvoirs publics et développement de l'agriculture au Maroc : le rôle des chambres d'agriculture. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des éditions de l'Université des sciences sociales (SEDUSS). Toulouse ISBN 2-909628-02-7

Viguier, Jacques (1992) La modernisation comme apparence : le cas des collectivités locales. In : La politique de modernisation des administrations économiques et financières Comité régional pour l'information et la communication en Aquitaine/Editions Ly Co Fac. Bordeaux ISBN 2-908193-08-6

Viguier, Jacques (1992) Les régies des collectivités locales. Collection « Collectivités territoriales ». Economica Paris ISBN 2-7178-2297-6

Zarka, Jean-Claude (1992) La notion juridique d'agglomération. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (40). pp. 247-260.

1993

Belloubet, Nicole (1993) Note sous CE, 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes,(incompatibilités électorales). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 153. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1993) Les responsabilités locales dans l’élimination des déchets. In : Rencontres Canada Europe environnement et déchets AFEC. Series “Collection de l’AFEC” pp. 113-131.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1993) La contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). pp. 451-461.

Jiang, Jiangyuan (1993) Les collectivités locales et le droit de l'eau. Revue de droit rural (218). pp. 466-473.

Jiang, Jiangyuan, Gazzaniga, Jean-Louis and Ségur, Philippe (1993) La loi du 3 janvier 1992 : une nouvelle politique de l'eau ? Editions Techniques Paris

Lavialle, Christian (1993) Rejet d'une action en réintégrande concernant des Prés-Salés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21984). [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (1993) Les compétences internationales des collectivités locales françaises. In : L'Eurorégion Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

Théron, Jean-Pierre (1993) Sport et collectivités locales. Collection « Droit et économie du sport ». Dalloz Paris ISBN 2-247-01524-7

Viguier, Jacques (1993) Observations sous TA Toulouse, 23 décembre 1992, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et autres. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1993) Service public et action sociale. Emergences (11).

1994

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Hen, Christian, Regourd, Serge and Viguier, Jacques (1994) L'influence de la construction européenne sur les services publics locaux.

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Regourd, Serge (1994) Les élus locaux et leur statut. In : Poursuivre la décentralisation Pouvoirs locaux. Boulogne-Billancourt ISBN 2-909872-03-3

1995

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

Belloubet, Nicole (1995) Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et CE Ass, 17 février 1995, M. Marie (contrôle des mesures d'ordre intérieur). Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

Coulibaly, Abdoulaye (1995) La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les Petites affiches. pp. 4-11.

Hamdouni, Saïd (1995) Essai d'application de la théorie de l'institution du doyen Hauriou aux relations entre personnes publiques. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 20 (60).

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.

Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

Mouannes, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).

Querol, Francis (1995) Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l’exécution d’un service public administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1269.

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Regourd, Serge (1995) Idéologie de la communication et enjeux culturels. Nouveaux repères (11).

Regourd, Serge (1995) L'accès à l'offre de formation des élus locaux. In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux Institus régionaux de formation des élus locaux. Series “Elus et formation” Luisant

Regourd, Serge (1995) Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent. Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).

Regourd, Serge (1995) Les C.T.R. à la croisée des chemins. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1995) Service public et télévision : à propos de confusions à la mode. Angle droit : revue juridique et économique de la communication (45).

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

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Lavialle, Christian (2004) Une privatisation peut en cacher une autre. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). pp. 1729-1736.

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Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

Theron, Sophie (2004) La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 230-241.

Théron, Jean-Pierre (2004) A propos de la légitimité du juge administratif. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Viguier, Jacques (2004) La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ? In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 619-638. ISBN 2-915699-08-9

Viguier, Jacques (2004) La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs. In : Le réseau écologique européen Natura 2000 Editions du Juris-classeur/Litec. Series “Carré droit” Paris ISBN 2-7110-0453-8

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Saunier, Sébastien (2006) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (15). pp. 816-819. [Caselaw headnote]

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Laval Mader, Nathalie (2007) Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs. Droit administratif (10). pp. 9-17.

Lavialle, Christian (2007) L'installation par l'État de radars sur le domaine public des collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (38). pp. 23-28.

Lavialle, Christian (2007) Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 298-303. [Caselaw headnote]

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Saunier, Sébastien (2007) L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 609-626.

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Théron, Jean-Pierre (2007) Préface. In : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Centre de recherches administratives” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0600-9

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Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2008) Les interventions de la puissance publique en matière économique. In: Droit administratif et administration La documentation française, coll. Series “Les notices” pp. 133-140. ISBN 978-2-11-007324-2

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Lavialle, Christian (2008) Remarques sur la définition législative du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 491-497.

Mouannes, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou le tribunal administratif au secours des PME. Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

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Mouannes, Hiam (2008) Le praefectus, les deux faces dé-voilées du pouvoir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 221-264. ISBN 978-2-915699-69-2

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Crouzatier-Durand, Florence (2009) Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ? In: L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-016-4

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Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Les structures d'encadrement en matière d'organisation des marchés agricoles. In : Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

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Laval Mader, Nathalie (2009) L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences. In : Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales L’Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales” ISBN 978-2-296-08403-2

Laval Mader, Nathalie (2009) Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

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Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation... In : Quel droit pour la recherche ? PUSST. Series “Les travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche-Mutations des normes juridiques”

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Corbion, Lycette (2015) Carnet de voyage - Rapport de synthèse. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Corbion, Lycette (ed.) Presses Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-108-6

Corbion, Lycette (2015) Variations juridiques sur le thème du voyage. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-108-6

Correa, Jean-Paul (2015) Arbitrage administratif en Espagne et en Amérique latine. Les cahiers de l'arbitrage (n° 2). p. 259.

Crouzatier-Durand, Florence and Chicot, Pierre Yves (2015) Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? In: Les tabous de la décentralisation Berger-Levrault, BL (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Paris ISBN 9782701318356

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La justice administrative en Asie du Sud-Est. Ruptures et continuité de la période coloniale à nos jours. Revue franco-maghrébine de droit.

Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Juris-classeur administratif. Fascicule n° 149.

Faugère, Guillaume (2015) L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2015) Astreintes en matière de contraventions de grande voirie, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Constitution : de nouvelles (im)précisions. Note sous CE, 6 mai 2015, n° 377487. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°28). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2015) Domaine privé de l’État et réserves foncières guyanaises. : Note sous CE, 24 octobre 2014, M. de Lanfranchi et SCI Colibri. Droit administratif, n°1. pp. 41-45. [Caselaw headnote]

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Giacuzzo, Jean-François (2015) Verba volent, scripta manent : des effets de l’obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite. : Chronique sous CE, sect., 19 juin 2015, Sté immobilière du port de Boulogne. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 397-407. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2015) Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels. Les stades et leurs redevances. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, LVI. pp. 69-86.

Guignard, Didier (2015) La décentralisation et le triptyque "indivisibilité, égalité, uniformité" : l'unité toujours de mise ? In : Les tabous de la décentralisation (sous la direction de Nicolas Kada) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 101-117. ISBN 9782701318356

Guignard, Didier (2015) La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom ? Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL (n° 1). pp. 7-14.

Guiot, François-Vivien (2015) Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’Etat, juge d’une réforme de portée constitutionnelle. Politeia (27).

Guiot, François-Vivien (2015) L’intégration sans le juge ? Remarques sur la nécessité de l’intégration juridictionnelle. In : Les intégrations régionales, l'Union Européenne et après? Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Droits europeens” ISBN 978-2-233-00761-2

Hoepffner, Hélène (2015) L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). p. 1107. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (1). p. 67. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Marchés et contrats mixtes (Dossier 5). Contrats Marchés publics (10).

Hoepffner, Hélène (2015) Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) L’erreur en droit des contrats administratifs. In : L’erreur en droit public Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” pp. 113-123. ISBN 9782731409888

Pouthier, Tristan (2015) Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination. Petites affiches (n°203). p. 5.

Pouthier, Tristan (2015) Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32). p. 1805. [Caselaw headnote]

Regourd, Serge (2015) La génétique de la décentralisation : tabous, métaphores et autres occultations. In : Les tabous de la décentralisation Kada, Nicolas, Aubelle, Vincent, De Briant, Vincent and Caillosse, Jacques (eds.) Berger-Levrault. Paris ISBN 978-2-7013-1835-6

Regourd, Serge (2015) Le financement des chaines de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications", note sous CE. Ass 17 juin 2015, Société LCI n°384826 et Société Métropole télévision (M6) et Société Paris Première n°385474. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Saunier, Sébastien (2015) Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres. In : Droit administratif 2016 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les Annales du droit” pp. 122-134. ISBN 978-2-247-15115-8

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) La communication des avis préalables et leur motivation. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) La notion de procédure administrative non contentieuse. In : Les procédures administratives Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 43-68. ISBN 978-2-247-15243-8

Saunier, Sébastien (2015) Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative. In : Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure Bruylant. Series “Droit administratif - Administrative Law” pp. 69-82. ISBN 9782802744085

Saunier, Sébastien (2015) Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation". Droit administratif (n°7).

Schmitz, Julia (2015) La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 148.

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2015) L’aléa dans la responsabilité administrative extracontractuelle : tentative d’identification. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - RDP (n° 2). pp. 409-430.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 40 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) La maladroite réforme du décret CNU : vers l'infini et au-delà ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 42). 03.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif. In : Maurice HAURIOU & le droit public contemporain : quels héritages ? Schmitz, Julia, Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM. p. 133. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif : à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu and Kiesow, Rainer Maria (2015) Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! : dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW. In : Voyages en Unité(s) juridique(s) L'Epitoge - LGDJ. Series “Académique” p. 23. ISBN 979-10-92684-09-4

Viguier, Jacques (2015) Faut-il interdire le voile islamique à l'Université? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°10). p. 545.

Viguier, Jacques (2015) Intérêt général et intérêt national. In : L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet Dalloz. p. 651. ISBN 978-2-247-15214-8

2016

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Boubay-Pagès, Michèle (2016) Petite chronique d’une rencontre : le Code des relations entre le public et l’administration et l’aménagement du territoire (art.88). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Bétaille, Julien (2016) L’exécution et l'efficacité de la répression administrative. Technical Report

Calandri, Laurence (2016) Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). p. 2128.

Carpentier, Mathieu (2016) Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2148.

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

Crouzatier-Durand, Florence (2016) L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités. La gazette des communes, des départements et des régions (2301). pp. 62-63.

De la Morena, Frédérique (2016) La Cour européenne des droits de l'homme confirme la conventionalité de l'obligation de neutralité qui s'impose, en France, à l'ensemble des agents publics. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (4). p. 227.

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’externalisation des activités de service public et ses limites. In: Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie Dubreuil, Charles-André (ed.) PUF. (In Press)

Friedrich, Clemmy (2016) Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2016) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016. Revue française de droit aérien et spatial, 3. pp. 422-449. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation compatible. JurisClasseur Administratif (Fasc406-15).

Giacuzzo, Jean-François (2016) Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique. JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.

Giacuzzo, Jean-François (2016) La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1456-1560. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Le particularisme de la propriété publique. In : Les propriétés Veillon, Didier and Boudot, Michel (eds.) LGDJ-PU Poitiers. Series “Université d'été” ISBN 979-10-90426-56-6

Giacuzzo, Jean-François (2016) Les commerces de façade. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°29-33). p. 2218.

Giacuzzo, Jean-François (2016) Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. : Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 429-433. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2016) Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). pp. 66-74. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2016) La modification des contrats de la commande publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 280.

Kalflèche, Grégory (2016) Le raisonnable dans les contrats publics. In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-10-0

Lavialle, Christian (2016) Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). pp. 1119-1127.

Mastor, Wanda (2016) Territoire et identité linguistique : l’exemple de la Corse. In : Du changement et de la permanence de l’Etat : au coeur des mutations contemporaines Publisud. pp. 207-219. ISBN 9782362910708

Mengès-Le Pape, Christine (2016) La réforme de l’administration en France, entre méthodes et enjeux. Rocznik administracji Publicznej - RAP (n° 2). pp. 443-451.

Pouthier, Tristan (2016) Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité. Petites affiches (n°84). p. 4.

Rapp, Lucien and Miroux, Julien (2016) Contrats publics et finance d'entreprise : financement externe, indemnités contractuelles, risque contentieux. Collection « Droit & professionnels ». Lexis-Nexis ISBN 978-2-7110-2228-1

Regourd, Serge, Hamdouni, Saïd and Guignard, Didier (2016) Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines. [Scientific Work Coordination]

Saunier, Sébastien (2016) Dispositions préliminaires (art. 71). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Saunier, Sébastien, Crouzatier-Durand, Florence and Espagno, Delphine (2016) Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Schmitz, Julia (2016) La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? Droit administratif. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2016) Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). p. 556. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Ceci n’est pas une crèche ! : à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). p. 2. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 33 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ? (art. 65). Journal de droit administratif (JDA) (2).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Vive le droit (public) des travailleurs ! In : Le droit public au travail Esplugas, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 14” ISBN 979-10-92684-11-7

Touzeil-Divina, Mathieu and Levade, Anne (2016) Journées I & II Louis Rolland, le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; IV ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-08-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde. [Scientific Work Coordination]

Viguier, Jacques (2016) Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l'état d'urgence. Journal de droit administratif (JDA).

Voizard, Karl-Henri (2016) Le secteur culturel. Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

2017

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Bioy, Xavier (2017) Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33). p. 1908. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (2017) Montages aller-retour, des victimes du nouveau droit de la commande publique ? Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 05).

Bétaille, Julien (2017) Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France. Technical Report, Projet Claws & Laws (online)

Carpentier, Mathieu (2017) Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du Conseil d'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2017) L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 170-173. [Caselaw headnote]

Correa, Jean-Paul (2017) Développements récents de la jurisprudence espagnole en matière d´arbitrage. Revue de l’arbitrage (n° 3). pp. 1-15.

Falgas, Anthony (2017) Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2017) Domaine public. Protection juridiques. JurisClasseur Administratif (Fasc406-10).

Giacuzzo, Jean-François (2017) La propriété des personnes publiques. Point de vue sur la controverse. In : Les controverses en droit administratif Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 105-116. ISBN 978-2-247-17033-3

Giacuzzo, Jean-François (2017) L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, n°3 (2017). pp. 421-431. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) « L’utilisation réglementée ». In : L’utilisation du domaine public. LGDJ-PU Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 39-58. ISBN 979-10-90426-72-6

Guignard, Didier (2017) Droit des collectivités territoriales. Collection « Lexifac Droit ». Editions Bréal ISBN 978-2-7495-3673-6

Guignard, Didier (2017) Hiérarchie. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation. pp. 590-595.

Guiot, François-Vivien (2017) Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III”. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

Lavialle, Christian (2017) Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1119.

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Saunier, Sébastien (2017) Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1). Droit administratif (1). pp. 22-25.

Schmitz, Julia (2017) L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral. cahiers de la LCD, 3 (2017/1). pp. 107-124.

Schmitz, Julia (2017) Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).

Schmitz, Julia (2017) Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 637-642. [Caselaw headnote]

Tap, Florent (2017) L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 171.

Testard, Christophe (2017) L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 303.

Testard, Christophe (2017) Les premiers pas prometteurs d'un droit commun de l'association du public : note ss CE Ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne "Pour OCCITANIE Pays Catalan" et autres. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37). [Caselaw headnote]

Testard, Christophe (2017) Les procédés d’association du public aux décisions prises par les administrations locales. In: Le code des relations entre le public et l'administration et les collectivités territoriales, 14 décembre 2017, Université Toulouse 1.

Testard, Christophe (2017) Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). p. 1177. [Caselaw headnote]

Testard, Christophe (2017) Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres. Petites affiches (n°111-112). p. 13. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 22 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) De la Formation du Droit administratif Français selon Maurice HAURIOU : retour sur des mythes errants [Article traduit en espagnol]. In: Ensayos de Derecho Administrativo ; libro homenaje a Jorge Fernandez Ruiz Matilla, Andry (ed.) Universidad de Colombia. p. 245.

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). p. 8. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Présentation. Journal de droit administratif (JDA) (4).

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Questionnaire Touzeil-Divina. Journal de droit administratif (JDA).

Touzeil-Divina, Mathieu and Massena, Emile-Victor (2017) Aux origines des branches du contentieux administratif. Dalloz ISBN 978-2-247-17287-0

Touzeil-Divina, Mathieu and Plessix, Benoît (2017) Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

2018

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