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Items where Subject is "A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit"

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1988

Lattes, Jean-Michel (1988) Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles. Bulletin juridique international de la protection des animaux (n° 108). pp. 38-49.

1991

Lattes, Jean-Michel (1991) L'Encyclique RERUM NOVARUM et son influence sur la mise en place du droit du travail au XXème siècle. In : Lourdes ou L'appel des pauvres : Symposium sur la doctrine sociale de l'Église, 18-21 avril 1991 Éditions MAME. Paris pp. 127-142. ISBN 2-7289-0454-5

Roussillon, Henry (1991) Le Conseil constitutionnel et l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Saint-Girons, Bernard (1991) L'article 17 de la Déclaration de 1789 et la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Viguier, Jacques (1991) L'influence de la Révolution sur la relation entre droit de propriété et droit de chasse. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

1992

Lattes, Jean-Michel (1992) Tauromachie et Droit. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).

1995

Devaux, Olivier (1995) Droits de l’homme et libertés publiques dans les nouvelles Constitutions de l’Afrique francophone. In : Conférence sur la démocratie/Conference on democraty Dickinson Collège. Carslisle (Pensylvanie) pp. 127-136.

1996

Beignier, Bernard (1996) Interrogations sur la déontologie. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

1997

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

1998

Lattes, Jean-Michel (1998) Désinsertion professionnelle et droit du travail. In : Actes du colloque du Mouvement pour l'Accompagnement Social (M.A.I.S) Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion Sociale. Toulouse pp. 93-158.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

Lattes, Jean-Michel (1998) Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 309-342. ISBN 2-909628-37-X

1999

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

De la Morena, Frédérique (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lattes, Jean-Michel (1999) Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz (n° 19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement. In : Décisions et gestion Presses de l'Universite des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 405-432. ISBN 2-909628-45-0

Lattes, Jean-Michel (1999) La difficile mesure du temps de travail. La Gazette du Midi (n° 7651). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (1999) La médecine du travail, profession protégée. Recueil Dalloz (n° 20). p. 184. [Caselaw headnote]

2000

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Hamdouni, Saïd (2000) La protection des droits économiques et sociaux à l'épreuve du phénomène de la mondialisation. Revue africaine de droit international et comparé, 12.

Lattes, Jean-Michel (2000) Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail. In : Gestion et Croyance - Tome 8 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 307-330. ISBN 2-909628-55-8

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Gestion et droit du travail... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable. In : Recherches et pratiques en gestion Amman, Bruno, Dupuy, Yves and Rigal, Jean-Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 187-198. ISBN 2-247-04233-3

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale. La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière. Recueil Dalloz (n° 6). p. 375. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) La discrimination sur le marché du travail : les approches juridique et économique. In : Efficacité versus équité en économie sociale : tome 1 L'Harmattan. Series “Logiques économiques” Paris pp. 349-360. ISBN 2-7384-9617-2

2001

Beignier, Bernard (2001) Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs : les principes généraux du droit et la procédure civile. In : Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala Litec. Paris pp. 153-170. ISBN 27111328890

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France. In : Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière socialel et Ezzedine Bouslah Arseguel, Albert and Bouslah, Ezzeddine (eds.) Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Institut d'Etudes Politiques. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

Lattes, Jean-Michel (2001) Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale. Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts) (n° 15). p. 7.

Lattes, Jean-Michel (2001) Festivals taurins et traditions tauromachiques locales. La Gazette du Midi (n° 7730). p. 44. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) Le corps du salarié dans l'entreprise. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 333-357. ISBN 2-909628-70-1

2002

Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et juges. In : Le pouvoir du chef d'entreprise Pélissier, Jean (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 79-97. ISBN 2-247-04707-6

Lattes, Jean-Michel (2002) Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3112. [Caselaw headnote]

2003

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

2004

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2004) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une prolifération maîtrisée. In : Droit constitutionnel européen des droits de l’homme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 69-74. ISBN 2-909628-92-2

2005

De la Morena, Frédérique (2005) Actualité de l'article 1er de la Constitution de 1958. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-07-0

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2005) Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion. Avocatempo magazine : la revue du CNB (n° 14). p. 44.

Lattes, Jean-Michel (2005) Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit. In : Frontière(s) Martinez, Isabelle and Pochet, Christine (eds.) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 61-86. ISBN 2-915699-13-5

Pousson, Jacqueline (2005) La mutation des principes fondamentaux des droits des personnes et de la famille en Europe. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 35-83. ISBN 2-915699-08-9

2006

Lattes, Jean-Michel (2006) De la subordination physique à la cyber-subordination. In : Encyclopédie des ressources humaines (2e édition) Vuibert. Paris pp. 1237-1282. ISBN 978-2-7117-7835-5

Pousson, Alain (2006) L'effectivité des droits sociaux fondamentaux dans une économie de marché globalisée. In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 83-112. ISBN 2-915699-18-6

2007

Lattes, Jean-Michel (2007) Du sport amateur au sportif professionnel. Voix du Midi (6682). [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2007) Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (n° 8065). p. 12. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Lemistre, Philippe and Roussel, Patrice (2007) Individualisation des salaires et rémunération des compétences. [Scientific Work Coordination]

Viguier, Jacques (2007) Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 167-181. ISBN 2-915699-36-4

2008

Lattes, Jean-Michel (2008) Doctrine sociale chrétienne et droit du travail : tradition et modernité. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 611-624. ISBN 978-2-247-07658-1

Lattes, Jean-Michel (2008) Doctrine sociale chrétienne, catholicisme social et droit du travail. Bulletin de littérature ecclésiastique, BLE CIX/3. pp. 255-264.

Lattes, Jean-Michel (2008) Handicap, du droit à la compensation au droit de la compensation. In : Annales de l'Université Toulouse 1 - Tome L Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 83-108. ISBN 978-2-915699-77-7

Lattes, Jean-Michel (2008) Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! La Gazette du Midi (n° 8106). p. 15. [Caselaw headnote]

2009

Devaux, Olivier and Babaïssa, L. (2009) Les droits fondamentaux dans les Constitutions d’Afrique francophone subsaharienne : dilatation ou approfondissement ? In : Les droits fondamentaux dans la Constitution : regards croisés 2011 Université de Jendouba. Jendouba pp. 59-70. ISBN 978-9973-05522-4

Lattes, Jean-Michel (2009) Égalité et inégalité au travail pour la personne handicapée : approches transversales. In : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris -- par l'Association Travail et handicap dans la recherche publique (ATHAREP) : Association "Travail et Handicap dans la Recherche publique" Editions Bruylant. Series “Droit et Justice” pp. 219-232. ISBN 978-2-8027-2736-1

Lattes, Jean-Michel and Emery, Philippe (2009) Bermuda, short, claquettes, peut-on les porter au boulot ? La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : L'égalité des sexes dans le monde francophone Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

2010

Nélidoff, Philippe (2010) Enseigner la laïcité française : bilan d’une expérience. In : L'enseignement des religions: approches laïques et religieuses Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°2” Toulouse pp. 209-231. ISBN 978-2-36170-004-1

2011

De la Morena, Frédérique (2011) Laïcité et République. Collection « Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n°4 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-023-2

2013

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G (n° 8). p. 377. [Caselaw headnote]

2014

Hoepffner, Hélène and Klein, Julie (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. pp. 455-470.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition. [Scientific Work Coordination]

2016

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

De Lamy, Bertrand (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

2017

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, Xavier (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

2018

Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 163-177. ISBN 978-2-275-06060-6

Izac, Laurent (2018) La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques : Le cas des thumorothèques. BIOY, Xavier (ed.) LEH Édition. Series “Actes et séminaires” pp. 209-226. ISBN 978-2-84874-705-7

Izac, Laurent (2018) Marketing through the use of private law contracts. In: Public Regulations of Tumor Banks: Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples BIOY, Xavier (ed.) Springer International Publishing. pp. 106-118. ISBN 978-3-319-90563-1

Miniato, Lionel and Théron, Julien (2018) Pierre Hébraud, doctrine vivante ? [Scientific Work Coordination]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2018) Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit). In: Introduction au droit Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.) LGDJ. Series “Cours” pp. 469-506. ISBN 978-2-275-06181-8

2019

Bétaille, Julien (2019) L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 289-299.

Bétaille, Julien (2019) Rights of Nature: why it might not save the entire world? Journal for European Environmental & Planning Law, vol.16 (n°1). pp. 35-64.

Pellé, Sébastien (2019) Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain? In : Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié LexisNexis. pp. 857-875. ISBN 9782711030736

2020

Serlooten, Claire (2020) L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel. In : Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR” pp. 113-153. ISBN 9782379280733

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 323-356. ISBN 978-2-275-07403-0

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