Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Number of items: 12.

Zalewski-Sicard, Vivien (2020) L'enduit de façade ayant une fonction d'étanchéité est un ouvrage. Solution notaire Hebdo (10). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2019) VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret. Solution notaire Hebdo.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La donation-partage et l'unique donataire. Solution notaire Hebdo (n°25).

Poumarède, Matthieu (2019) Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus. Solution notaire Hebdo.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Focus sur la VEFA après la loi ELan. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La loi Elan et la division de l'immeuble. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Conséquences de l'annulation du contrat préliminaire sur la vente. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contentieux de l'urbanisme : un décret et deux lois. Solution notaire Hebdo (n°41).

Nicod, Marc (2018) L'APM post mortem en débat. Solution notaire Hebdo (n°27). p. 1.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La transmission des actions des actions liées aux travaux réalisés dans un immeuble lors de sa vente. Solution notaire Hebdo (n°29).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Projet de loi ELAN et notariat. Solution notaire Hebdo.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) CCMI et protection des maîtres de l'ouvrage : dernières précisions jurisprudentielles et impacts sur la pratique notariale. Solution notaire Hebdo (n°41).

This list was generated on Fri Apr 10 02:32:37 2020 CEST.