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Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La donation-partage et l'unique donataire. Solution notaire Hebdo (n°25).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Focus sur la VEFA après la loi ELan. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La loi Elan et la division de l'immeuble. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Conséquences de l'annulation du contrat préliminaire sur la vente. Solution notaire Hebdo (n°41).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contentieux de l'urbanisme : un décret et deux lois. Solution notaire Hebdo (n°41).

Nicod, Marc (2018) L'APM post mortem en débat. Solution notaire Hebdo (n°27). p. 1.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La transmission des actions des actions liées aux travaux réalisés dans un immeuble lors de sa vente. Solution notaire Hebdo (n°29).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Projet de loi ELAN et notariat. Solution notaire Hebdo.

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) CCMI et protection des maîtres de l'ouvrage : dernières précisions jurisprudentielles et impacts sur la pratique notariale. Solution notaire Hebdo (n°41).

This list was generated on Thu Oct 17 16:28:00 2019 CEST.