Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 3.

Debat, Olivier (2018) "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?". Revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 4.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2017) Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif. Revue fiscale du patrimoine, com.8 (5). p. 28. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.

This list was generated on Mon Dec 10 06:32:09 2018 CET.