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Leroy, Michel
(2020)
Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice.
Revue fiscale du patrimoine (n°2).
pp. 15-19.
Debat, Olivier
(2018)
"Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?".
Revue fiscale du patrimoine (n°4).
p. 4.
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif.
Revue fiscale du patrimoine, com.8 (5).
p. 28.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2003)
PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie.
Revue fiscale du patrimoine (6).
pp. 6-7.
