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Barbiéri, Jean-François (2013) Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 211-213. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Les juges au secours d'associé trop aventureux. Revue des sociétés, Journal des sociétés (12). pp. 706-709. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Réinstallation de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats. Revue des sociétés, Journal des sociétés (11). pp. 631-634. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Liquidateur amiable : cession du principal actif et déloyauté. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d'un cautionnement : summum jus, summa injuria ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 500-502. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Dutot, Jocelyne (2012) Entreprise en difficulté et environnement durable. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 22-27.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2012) Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (100). pp. 44-54.

Barbiéri, Jean-François (2012) Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 373-376. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Associés de société civile : l'indestructible bouclier de la prescription quinquennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (5). pp. 304-306. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Pouvoirs du gérant en matière de cession d'actifs stratégiques. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 230-234. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) Représentation en justice d'une société liquidée et radiée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2012) N'est pas une faute de gestion le maintien de l'action en justice introduite par un précédent gérant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 110-112. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2011) L'information des salariés. Revue des sociétés, Journal des sociétés (93). pp. 27-32.

Barbiéri, Jean-François (2011) L'obligation d'aviser des motifs, préalable à la révocation du directeur général. Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 563-566. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Action en paiement contre un associé liquidateur : liquidateur certes, mais associé avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 498-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant : piqûres de rappel. Revue des sociétés, Journal des sociétés (7-8). pp. 420-423. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Conflit entre créanciers saisissants de droits sociaux sur le sort des dividendes : point final. Revue des sociétés, Journal des sociétés (6). pp. 356-358. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Force du préalable statutaire de conciliation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 235-237. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 182-185. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Obligation aux dettes d'une SCI, date d'exigibilité et report en arrière de la cessation des paiements. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 104-106. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2011) Responsabilité conjointe d'un liquidateur et d'un tiers : quel fondement ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 569-571. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (8). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (7). pp. 384-386. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 158-162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Pérennité du pouvoir de déclarer les créances et de sa délégation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 868-873. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Les associés civils derrière le bouclier des vaines poursuites préalables. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 846-848. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2009) RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 23-33.

Desbarats, Isabelle (2009) RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 15-22.

Gibirila, Deen (2009) La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 66-68.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Barbiéri, Jean-François (2009) Droit de l'ancien associé d'une société liquidée sur une créance sociale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 575-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Mesure d'instruction de l'article 145 du code procédure civile et contestation antérieure de la qualité du demandeur. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 571-579. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 417-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 328-334. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Démission d'un administrateur : incidence du défaut de publicité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 108-112. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2009) Litige né de l'actionnariat salarié, mais sans lien avec le contrat de travail : compétence commerciale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 102-105. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 826-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 780-785. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Associés apparents et obligation aux "dettes sociales". Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 630-633. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 355-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 179-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 142-145. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Dissociation des qualités de professionnel et d'associé en SCP : malgré sa destitution, l'associé le demeurerait jusqu'à cession de ses parts. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-832. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Liquidation d'une SCI et partage amiable : prévalence du droit successoral. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 787-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 620-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 547-553. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 406-410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 80-87. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2007) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 807-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 644-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 521-526. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 410-416. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) L'associé qui a mis fin à son exercice professionnel et se retire d'une SCP a l'obligation de céder ses parts et peut y être contraint. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 129-134. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2006) Action en paiement contre les associés civils : encore et toujours l'obstacle du préalable de vaines poursuites contre la société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 99-03. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 892-897. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 631-639. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Désignation judiciaire d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée : nécessité de mettre en cause la société. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Pot-pourri d'arguments contestant une cession de droits sociaux et parfum dominant : l'action en nullité échappe à la règle de prescription triennale. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 411-418. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2005) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 176-182. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 952-958. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 684-687. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 418-424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2004) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 493-500. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 479-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2003) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 119-123. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 532-537. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 304-308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2002) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 70-73. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2001) Convention d'assistance intra-groupe : triomphe du consensualisme, menace corrélative sur la qualité de l'information due aux actionnaires. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 827-833. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2001) Les contrats de distribution. Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 147-160.

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 376-380. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1999) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 115-120. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 778-787. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 307-310. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1998) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 113-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1997) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 541-549. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

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