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Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation. Revue des contrats (n°3). p. 96.

Julien, Jérôme (2020) Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi. Revue des contrats (n°2). p. 70. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible. Revue des contrats (n°1). p. 62. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances. Revue des contrats (n°2). p. 73. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses. Revue des contrats (n°4). p. 82. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir. Revue des contrats (n°4). p. 84. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019. Revue des contrats (n°3). p. 85. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations. Revue des contrats (n°2). p. 59. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement. Revue des contrats (n°2). p. 63. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement : Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018. Revue des contrats (n° 1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2019) Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté. Revue des contrats (n°1). p. 116. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La prescription biennale peut être opposée par un consommateur… à condition qu’il ne soit pas professionnel. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Défauts de la chose vendue : présomption d’antériorité ne signifie pas présomption d’existence. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La clause de médiation obligatoire dans un contrat de consommation : de son caractère abusif à son caractère illicite. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Tacite reconduction des contrats : un syndic professionnel copropriétaire majoritaire ne fait pas perdre au syndicat sa qualité de non-professionnel. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2016) La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis. Revue des contrats (n°4). p. 795.

Poumarède, Matthieu (2015) Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive. Revue des contrats (3). p. 738.

Poumarède, Matthieu (2014) Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? Revue des contrats (4). p. 806.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Pour une théorie spéciale des relations contractuelles. Revue des contrats (2). pp. 621-630. [Caselaw headnote]

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