Number of items: 24.

Gibirila, Deen (2020) Validité des stipulations contractuelles relatives au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 6). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (2e partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

Grynfogel, Catherine (2019) Les comportements anticoncurrentiels du secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence (1ère partie). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 19).

Grynfogel, Catherine (2017) Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 2ème partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 443-446.

Grynfogel, Catherine (2017) Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 1ère partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5). pp. 355-359.

Grynfogel, Catherine (2016) Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).

Grynfogel, Catherine (2014) La notion d’« objet anticoncurrentiel » et la sécurité juridique des entreprises. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (8-9).

Gibirila, Deen (2014) Limites du devoir de mise en garde par le banquier du tireur d'un chèque sans provision suffisante (Cass. com., 19 novembre 2013, n°12-26.253). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). p. 179. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (2). p. 91. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4). pp. 267-270. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2010) Le clair-obscur de l'obligation d'exclusivité : de quelques singularités dans l'appréciation de l'Autorité de la concurrence. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (1). pp. 3-7.

Grynfogel, Catherine (2010) De quelques remarques dubitatives à propos de l'affaire SNCM / Corsica Ferries. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 665-668. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 211-214. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 11 mars 2009, n°06-20507, Letinturier contre Ayache ès qualités. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 739-741. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) La responsabilité du gérant de société en participation : Cass., com., 6 mai 2008, pourvoi n°07-12.251, Suplice contre Crozat ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (11). pp. 1063-1065. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2008) De quelques variations sur le même thème : l'échange d'information et le droit de la concurrence. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 221-229.

Kenfack, Hugues (2008) Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (394). p. 355. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 915-918. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2005) Le concours de volontés entre entreprises, une notion protéiforme en droit communautaire des ententes. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 551-558.

Grynfogel, Catherine (2001) Les limites de la règle communautaire de l’épuisement des droits. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA). pp. 363-373.

Grynfogel, Catherine (2000) Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 494-502.

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Mar 29 01:48:49 2024 CET.