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Paulin, Christophe (2012) Note sous Cass., com., 30 octobre 2012, pourvoi n°11-22917. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Subordonné mais pas salarié, le statut ambigu du gestionnaire de transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires.

Paulin, Christophe (2012) Responsabilité du transporteur de marchandises : Cass., com., 22 mai 2012, pourvoi n°10-28.194. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 36. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) Action directe en paiement : Cass., com., 13 avril 2012, pourvoi n°12-40.016 et 12-40.014. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2012) La ratification du code des transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). pp. 1-2.

Paulin, Christophe (2012) Exercice de l'activité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 34-35.

Paulin, Christophe (2012) Contrat de transport : septembre 2011 - février 2012. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 11 octobre 2011, pourvoi n°10-20.455, SA La Provençale contre SARL Trans General Vrac. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20.240, SA Gefco contre SAS Transports Frigo7-Locatex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Indexation du prix du transport : CA Rennes, ch. 2, 9 août 2011, n°10/08969, Société d'exploitation des transports Cosquer SAS contre SARL Eclisse France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Les assises du transport ferroviaire. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 1.

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°10-15.490, Société Ace European Group Limited et autre contre SARL Transports Salva et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification du contrat : Cass., com., 15 juin 2011, pourvoi n°10-16.927, Société mutuelles d'assurance des entreprises de transports (SAMCV) contre SA XP France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d'agression d'un voyageur par un autre : Cass., 1ère civ., 23 juin 2011, pourvoi n°10-15.811, H contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Qualification : Cass., com., 3 mai 2011, pourvoi n°10-11.255, SA Clinique de Toutes Aures contre SARL Espace médical Méditerranée (E2M). Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Responsabilité du transporteur ferroviaire de personnes : Cass., 1ère civ., 28 avril 2011, pourvoi n°10-15.056, SNCF contre Grée. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Le nouvel article L. 133-5 du Code de commerce. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 1-2.

Staes, Olivier (2011) Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Force majeure : Cass., com., 8 mars 2011, pourvois n°10-12.807 et 10-13.636, société Gerling Konzern Allegemeine Versischerung AG et autre contre société Helvetia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Action directe en paiement : Cass., com., 22 mars 2011, pourvoi n°10-17.033, SAS Distribution Casino France contre SARL X Trans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Considérations sur la faute inexcusable. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 1-2.

Paulin, Christophe (2011) Location de véhicule avec conducteur et vol de la marchandise : CA Metz, Ch. 1, 17 juin 2010, n°08/02419, SNCF contre SARL Transports Klinger Kipper. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2011) Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Vol de la marchandise sur un parking : Cass., com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-17.435, Compangie Helvetia contre SA Covea Fleet et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2011) Code des transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 1-2.

Staes, Olivier (2010) Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) La Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 1.

Paulin, Christophe (2010) Transport public de personnes : loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 23.

Staes, Olivier (2010) Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Déménagement : loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 18.

Staes, Olivier (2010) Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Cabotage, nouvelles règles communes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 15.

Paulin, Christophe (2010) Exercice de la profession de transporteur. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 14.

Paulin, Christophe (2010) Transport par autocar et par autobus : nouvelle réglementation européenne. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 13.

Staes, Olivier (2009) Comm. n°228. : Cass., com., 7 juillet 2009, n°08-13.499. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°220 : Cass., 2ème civ., 30 avril 2009, n°08-14.883. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Activité de moto taxi : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 18.

Staes, Olivier (2009) Comm. n°184 : Cass., com., 16 juin 2009, n°08-12.593. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Le contrat de transport oblige à livrer la marchandise à la personne du destinataire : Cass., com., 17 février 2009, pourvoi n°08-14.188, SAS Entreprise Générale Portuaire (EGP) contre Société Federal Express International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 56-57. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux temps de conduite et de repos : CA Douai, 6 ème ch., 2 février 2009, n°08/01907, C. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur routier de voyageurs : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 2 mars 2009, n°06/20070, RATP contre Wajih. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Exercice illicite de l'activité de taxi : CA Paris, 13ème ch., secti. A, 16 mars 2009, n°08/09485, M. contre Ministère public ; CA Paris, 13ème ch., secti. A, 17 mars 2009, n°08/10381, B. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport routier international de marchandises : défaut d'arrimage : CA Chambéry, 21 avril 2009, n°07/02450, Société ITCA Produzione SPA contre Société Giraud International Italia SPA et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 44. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de contrat de transport : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Notion de transport public de marchandises : CA Bordeaux, 2ème ch., 2 décembre 2008, n°08/03855, SA Saint Gobain Emballage contre Torelli ès qualité. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : responsabilité du transporteur ferroviaire : CA Metz, 1ère ch., 25 septembre 2008, n°06/01077, SNCF contre Antonini et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : action directe en paiement : Cass., com., 7 avril 2009, pourvoi n°08-14.067, Société Euréka Récupération contre Société Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de voyageurs : responsabilité du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 janvier 2009, n°07/03097, Olu contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Vol avec agression : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-11.052, Roche et autre contre SAS Thomson Multimedia Sales Europe et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 33. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 19 septembre 2008, n°05/16932, SA Chronopost contre SARL KA France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : qualification du contrat : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 19 juin 2008, n°07/05019, Société Bayle Transports SARL contre SA Transports Coquet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Responsabilité du transporteur : qualité pour agir : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 17 décembre 2008, n°05/21276, SAS MTO Maghreb Trading Service contre SA Les Mutuelles du Mans Assurances et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Action directe en paiement : mention de la lettre de voiture : CA Douai, 2ème chambre, sect. B, 28 octobre 2008, n°07/04378, SAS Makos contre SA DSV ; CA Douai, 2ème chambre, sect. A, 18 décembre 2008, n°07/04377, SAS Makos contre SAS Magasins Généraux de France Évolution. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 10 mars 2009, pourvoi n°08-15.457, SA Clôtures Saniez contre SNC United Parcel Service UPS France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°86 : Cass., com., 9 décembre 2008, n°07-19.759. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Chronotachygraphe : directive n°2009/4/CE, 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive n°2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive n°88/599/CEE du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 25.

Paulin, Christophe (2009) Clause limitative de responsabilité : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 22 octobre 2008, n°06/15288, SA Chronopost contre SARL JMB International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport sous température dirigée : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°05/23094, SA Allianz Marine et Aviation et autre contre SA Guidez et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Qualification du contrat : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 24 septembre 2008, n°06/03250, Société Transports Mikalef contre Sté Bourgey Montreuil Francilienne et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Infractions aux règlements : Directive n°2009/5, 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive n°006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil CEE n°3820/85 et 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21.

Paulin, Christophe (2009) Transport de personnes : statut des agents de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 17 décembre 2008, n°310814, 310977 et 310977. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport ferroviaire : responsabilité du gestionnaire d'infrastructures : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 19 novembre 2008, n°06/01361, Compagnie d'assurances Axa France et autre contre SA Novatrans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Faute lourde : mise en sécurité de la marchandise : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°07-21.084, Société Groupama Transport contre Société Auchan France et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : évolution de la jurisprudence en matière de faute lourde : CA Paris, 25ème ch., sect. A, 3 décembre 2008, n°06/19508, SAS Office de transports européens et de courtage OTEC contre Société Otte Spedition GmbH et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : rupture brutale des relations commerciales : CA Paris, 25ème ch., sect. B, 13 mars 2008, n°06/12949, SAS Transports Alloin contre SARL Tetenal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport d'objets indivisibles : autorisations administratives : CA Poitiers, 2ème ch., 17 juin 2008, n°07/00035, SARL Albatrans contre SAS Bio Inox et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 26. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) La loi n°2008-561 et le régime des prescriptions applicables aux transports terrestres de marchandises. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. p. 13.

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-17.968. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Transport de marchandises : faute lourde : Cass., com., 9 décembre 2008, pourvoi n°07-20.934, SA Auchan France et autre contre Société des Entrepôts et transports Chevallier et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Reconnaissance mutuelle des permis de conduire, encore de la jurisprudence européenne : CJCE, 3ème ch., 20 novembre 2008, affaire C-1/07, Weber. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Défaut d'arrimage : CA Angers, com., 17 juin 2008, n°07/01914, SA Covea Fleet et autre contre SAS Transports Po Scandex et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Action directe : CA Bourges, civ., 24 avril 2008, n°07/00615, SARL Bridier contre SAS Imerys Ceramics france. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Groupage : CA Limoges, civ., 27 février 2008, n°06/01565, SAS The Phone House contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2009) Obligation de sécurité : Cass., mixte, 28 novembre 2008, pourvoi n°06-12.307, SNCF contre B. et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2009) Comm. n°6 : Cass., com., 14 octobre 2008, n°06-15.064. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Défaut d'emballage et d'arrimage : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-14.633, SA Hameon contre SA Nexia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion de transport public de marchandises : CA Aix-en-Provence, 5ème ch., 19 juin 2008, n°2008/399, Gaulard contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dol d'un chauffeur-manoeuvre et licenciement : CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 4 mars 2008, n°06/17182, Basque contre SARL Socovar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion d'expéditeur : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-20.786, SARL Transports Page contre SA Charal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°259 : CA Chambéry, 4 mars 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 18 février 2008, n°06/03550, SNCF contre de Jesus. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du transporteur : CA Reims, civ., 28 avril 2008, n°07/00129, SAS, Transports Lingat contre EURL Paquis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et acceptation de hausses de tarifs et de conditions générales de vente : CA Rouen, 27 mars 2008, SAS Sopano contre SA X P France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification de contrat de transport : CA Reims, civ., 14 janvier 2008, n°06/02978, SARL TML Fernandes contre Société coopérative agricole Cave coopérative des Riceys et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Location de véhicules avec conducteur : Cass., com., 18 mars 2008, pourvoi n°06-21.056, Société Française de Transports Internationaux (SFTI) contre Sté ITM Logistique international. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution Casino France contre Société Xp France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°225 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 13 déc. 2007 ; Comm. n°226 : Cass., 2ème civ., 11 sept. 2008. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises, prestations accessoires : CA Aix en Provence, 2ème ch., 24 avril 2008, n°06/13744, SA Dimotrans Europe Sud-Est et autres contre SNC Fratelli Coveri de Coveri et Claudio Ricardo et autres ; CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08146, SARL Euro Trans Continental contre Société Hays DX France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité du transporteur et circonstances inévitables : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 6 mars 2008, n°07/03169, Freight Management Ltd contre Société Groupama Transports SA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et vol avec agression : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 15 mai 2008, n°06/06811, Société ACE European Group Ltd et autres contre SAS SASU Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Statut des personnels de la SNCF : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 2 juillet 2008, n°309647 et 310174. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de personnes et prévention de la délinquance : décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : intérêt à agir contre le transporteur : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08059, SA CoveaFleet contre SAS Carrefour France et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : indexation du prix du transport : article 38 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 25.

Paulin, Christophe (2008) Transports de personnes : contrat type relatif aux services occasionnels de transports routiers de personnes : décret n°2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 24-25.

Staes, Olivier (2008) Comm. n°190 : Cass., com., 27 mai 2008, n°07-13.565. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe et mauvaise foi du transporteur : CA Douai, 2ème ch., sect. A, 17 janvier 2008, n°06/02813, SARL Sogeclo contre SARL Transports Digoinnais. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Licenciement pour conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail : CA Amiens, 5ème ch., cabinet A, 25 mars 2008, n°07/00952, SAS Mory Team contre Santos de Oliveira. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : précautions du chauffeur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 19 mars 2008, n°05/25420, SA Acecom contre SA Rouille Coulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise et sécurisation du chargement : CA Orléans, com., 28 février 2008, n°06/03378, SA AXA Corporate Solutions Assurances et autre contre SAS Dusolier Calberson et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : notion de faute lourde du transporteur : Cass., com., 24 juin 2008, pourvoi n°07-13.890, Société Generali Iard et autre contre Sté Transports Graveleau et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Harmonisation de la législation sociale dans le domaine du transport par route : décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 35.

Staes, Olivier (2008) Comm. n°165 : CA Dijon, ch. B, 13 novembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport fluvial et compétence juridictionnelle : TC, 5 mai 2008, n°3601, EURL Croisières lorraines La Bergamote contre Voies navigables de France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et faute lourde : CA Rouen, 2ème ch., 10 janvier 2008, n°05/01293, Société IF P&C Insurance Company contre Lemoine ès qualités. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport routier international de marchandises et action directe du transporteur : CA Dijon, civ., 13 novembre 2007, n°06/01923, SA Kéria contre SARL Route Logistique Transports RLT. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du conducteur : CA Orléans, com., 11 octobre 2007, n°06/03163, SA Macifilia contre SA Axa Corporate Solutions Assurance et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Dijon, civ., 18 mars 2008, n°07/00767, SARL Fartrans contre SARL Jimenez FVA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et rupture brutale des relations commerciales : CA Montpellier, 2ème ch., sect. A, 11 septembre 2007, n°06/06065, SARL Nouvelle Fauquier contre SARL Transports Subils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et frais d'immobilisation des véhicules : CA Dijon, civ. B, 4 septembre 2007, n°06/01322, SARL TLW Transports Leclerc contre SAS Chaudronnerie de l'Est CDE. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport express et respect du délai de livraison : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 7 février 2008, n°06/10522, Société UPS-United Parcel Service France contre SA Clôtures Saniez. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Chargement de la marchandise : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 17 janvier 2008, n°06/03047, Société JM Fret SA contre Société Montgomery Transports SARL et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°155 : Orléans, ch. solennelle, 14 décembre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail : CA Agen, corr., 29 novembre 2007, n°06/00485-A, Julien I. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps de travail, d'habillage et de déshabillage des conducteurs : Cass., soc., 26 mars 2008, pourvoi n°05-41.476, SA Transports publics de l'agglomération stéphanoise STAS contre UNSA Rhône-Alpes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action en paiement du sous-traitant : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-13.323, Société Groupe Transport Manager contre Société Future Electronics et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution casino france contre Société Xp france. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Staes, Olivier (2008) Comm. n°132 : Cass., com., 19 février 2008, n°07-10078. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Grenoble, com., 29 novembre 2007, n°06/02015, SAS BCBG Max Azria Group contre Beaufils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Service public de transport de personnes : déclaration des salariés grévistes : CE, référé, 11 février 2008, n°312330, Syndicat Sud-RATP. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport ferroviaire international de personnes : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-12.551, Ibouroi contre SNCF et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Interdiction de sous-traitance : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.790, Société Generali assurances contre Société Schenker-Joyau et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : action en responsabilité du destinataire : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.728, Société Tradimar Bordeaux contre Société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h et autres ; Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.093, SAS Mory Team contre SAS Sport équipement et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 12-16.

Staes, Olivier (2008) Comm. n°97 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 octobre 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification du contrat : CA Rouen, 2ème ch., 6 septembre 2007, n°06/00080, Société AXA Versicherung AG contre Lemoine, ès qualités et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Services publics de transports de voyageurs par chemins de fer et par route : règlement CE n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements CEE n°1191/69 et 1107/70 du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Dommage causé au préposé du transporteur : CA Caen, 1ère ch., 8 novembre 2007, n°05/02821, SARL Transports Seris Farbos et aautre contre Société coopérative Agrial et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport routier : CA Rouen, corr., 27 septembre 2007, n°07/00142, Ministère public contre M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exonération du transporteur routier international : CA Paris, 2ème ch., sect. B, 18 octobre 2007, n°05/01698, SA Groupama Transport contre SARL Jean's Dalton. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement du transporteur sous-traitant : CA Orléans, com., 28 juin 2007, n°06/03070, SAS Transports Péronnet contre SAS Constructions électriques RV. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps d'habillage et de déshabillage des conducteurs receveurs : CA Nancy, soc., 5 octobre 2007, n°06/02879, Ayari et autre contre Société Connex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Infractions à la réglementation des temps de conduite et de repos : Cass., crim., 20 novembre 2007, pourvoi n°06-86.138, Christophe T. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Blessures corporelles d'un usager : CA Bordeaux, 5ème ch., 10 décembre 2007, n°06/03438, SNCF contre Maury. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Organisation des transports de voyageurs : décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 24-25.

Paulin, Christophe (2008) Sanctions administratives : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 11 janvier 2008, n°298497 et 298498, Société Route Logistique Transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité délictuelle du transporteur : CA Rouen, 2ème ch., 6 décembre 2007, n°06/03429, SAS Villeneuve Pet Food contre SAS LTD Les Transports Duval. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 23. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°61 : Cass., com., 8 janvier 2008, n°06-15.999. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Champ d'application de la CMR : Cass., com., 22 janvier 2008, n°06-18.822, Société Lupprians computer express contre Société Groupama navigation et transport et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport public routier de marchandises : CA Douai, 6ème ch., 18 septembre 2007, n°07/783, Benny L. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Procédure de prévention des conflits : décret n°2008-82, 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi numéro 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31.

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 29 octobre 2007, n°06/01462, Asla épouse El Mekkaoui contre RATP et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 20-22.

Paulin, Christophe (2008) Délais de paiement : loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 17-18.

Paulin, Christophe (2008) Abordage : loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 17.

Paulin, Christophe (2008) Application des contrats types dans le temps : rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-19.440, SA Monnier Borsu Sotradel contre Société DHL express France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-18.308, Société Location Prestations Logistique (LPL) contre Société RTE EDF transport ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-11.083, Société Serta Transports contre SA Transports Navarro et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°24 : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 19 avril 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Comm. n°4 : Cass., com., 17 octobre 2007, n°05-20.502. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°228 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 18 janvier 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Application dans le temps de la loi du 21 août 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 26.

Paulin, Christophe (2007) Transport routier de marchandises : faute lourde : CA Lyon, 3ème civ., sect. A, 8 février 2007, n°05/03142, SA Europa SCA Express SA et autres contre SAS France Line et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obstacle au contrôle dans les transports routiers : CA Aix-en-Provence, 7ème ch. B, 10 mai 2007, n°636/M/2007, Antoine Q. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport routier de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 19 septembre 2007, pourvoi n°06-40.150, Triviaux contre SA Zapa. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Vol et transport collectif de personnes : CA Amiens, corr., 25 juillet 2007, n°07/00364, Jérôme L. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Location de véhicule avec conducteur : protection contre le vol : Cass., com., 3 juillet 2007, pourvoi n°06-14.604, SA Transports Coquet contre Société Helvetia et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport pour compte propre : Cass., 1ère civ., 30 octobre 2007, pourvoi n°05-16.880, Association Fédération française de tennis contre Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action en paiement du sous-traitant : CA Lyon, 3ème civ., sect. B, 8 février 2007, n°05/05567, SA Blédina contre SARL Exa Beauce. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Risques particuliers : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-17.468, Société Ballauf Und Shopp Logistic GmbH contre Société Generali assurances IARD et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrat de déménagement : CA Grenoble, 1ère civ., 6 mars 2007, n°04/03233, SARL Technidem Le Déménageur contre Vandaele. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°212 : CA Aix-en-Provence, 1ère ch., sect. C, 23 janvier 2007 ; Comm. n°213 : Cass., com., 22 mai 2007, n°06-13.059. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Loi applicable : Cass., crim., 18 septembre 2007, pourvoi n°07-82.504, Procureur général près de la Cour d'Appel de Colmar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Responsabilité de l'Etat en raison des manifestations : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 25 juillet 2007, n°286767, SNC Logidis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Formation des conducteurs de véhicules de transports routiers de voyageurs et de marchandises : décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 19-20.

Staes, Olivier (2007) Comm. n°182 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Grève dans les transports publics de voyageurs : réparation : Cass., 2ème civ., 28 juin 2007, pourvoi n°06-15.744, SAS Les Rapides de Lorraine contre Calderara et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Accident de la circulation : heurt d'une automobile par un train : Cass., 2ème civ., 5 avril 2007, pourvoi n°06-10.797, Pintado et autre contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Organisation des transports de personnes en région parisienne : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 13 juillet 2007, n°299207, Commune de Rosny-sous-Bois. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prise des congés payés : Cass., soc., 27 juin 2007, pourvoi n°06-41.904, SA Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport de marchandises : licenciement d'un conducteur : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°06-40.069, SA Groupe Dupessey contre R Cruz Nieto. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrats types : décret n°2007-1226 du 20 août 2007 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 21-22.

Paulin, Christophe (2007) Continuité des services publics de transports : loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). pp. 17-19.

Staes, Olivier (2007) Comm. n°157 : Cass., com., 16 janvier 2007, n°05-17.001 ; Comm. n°158 : Cass., com., 27 mars 2007, n°05-21.326. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Homicide involontaire : CA Montpellier, 3ème corr., 16 janvier 2007, n°06/01036, Ioan M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur dans l'entreposage des marchandises : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007, n°04/05816, Generali Assurances IARD et autre contre SAS Transports Segard et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transports sanitaires : CA Limoges, ch. civ., sect. 2, 23 janvier 2007, n°05-1716, Q. contre SARL Ambulances Saint Maurice. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Licenciement du conducteur pour faute grave : CA Douai, ch. soc., 23 février 2007, n°06/01026, Rebours contre SAS Les Transports de la Deuve. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prime illicite : Cass., soc., 20 juin 2007, pourvoi n°03-47.587, SA TDLC contre Da Costa ; Cass., soc., 13 juin 2007, pourvoi n°04-44.551, SARL Défense 2000 contre Lestrat. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde et stationnement du véhicule : Cass., com., 19 juin 2007, pourvoi n°06-16.355, Société Mitsui Sumitomo Insurance CY Europe LTD contre SA Transports Mory Team. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Blessures involontaires : insuffisance du protocole de sécurité : Cass., crim., 30 mai 2007, pourvoi n°06-87.564, François C. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur : CA Paris, 14 décembre 2006, n°03/06745, Compagnie Le Continent IARD et autre contre Compagnie ACE Europe et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Statut du personnel de la RATP : CE, 1ère et 6ème sous-sections, 25 juin 2007, n°294557, Cots. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Le caractère essentiel de l'obligation de traçabilité : à quoi bon ? : Cass., com., 5 juin 2007, pourvoi n°06-14.832, Société Thales communications contre Société Extand. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (8). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Champ d'application de la CMR et faute lourde du transporteur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 7 mars 2007, n°05/07620, Compagnie d'assurances Viktoria Volksbanken Versicherungs AG contre SAS TECL Transport express conseil logistique. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Circulation des véhicules le lundi de Pentecôte : CE, 5ème et 4ème sous-sections, 16 mai 2007, n°293842, Syndicat des TRansporteurs de Marchandises de la région Nord (STRMN) et n°293942, Fédération nationale des transporteurs routiers. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Détermination de la juridiction compétente en cas d'exercice illicite de l'activité de transporteur routier de marchandises : CA Paris, 20ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°06/07977, Thomas V. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Réglementation des transports routiers de marchandises : décret n°2007-751 du 9 mai 2007 modifiant les décrets n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 14-15.

Staes, Olivier (2007) Comm. n°138 : CA Rennes, 1er mars 2007 ; Comm. n°140 : CA Poitiers, 2ème ch. civ., 12 décembre 2006. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) La prescription annale s'applique-t-elle à la rupture brutale des relations commerciales ? : CA Dijon, ch. civ. B, 11 janvier 2007, n°06/00628, SARL TLS 2000 contre SARL Fletch Trans. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Respect des temps de conduite et de repos : responsabilité du commettant : Cass., soc., 6 février 2007, pourvoi n°06-84.597, Jean-Louis D. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Dommages à la livraison : responsabilité du bailleur de véhicule loué avec conducteur : Cass., 2ème civ., 15 mars 2007, pourvois n°06-12.536 et 06-12.537, SA GAN Eurocourtage IARD contre Société Matmut et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Versement de transport : détermination de l'effectif : Cass., 2ème civ., 25 avril 2007, pourvoi n°06-14.715, URSSAF de Paris contre SA Buffalo Grill et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : relations nouées par un intermédiaire : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 janvier 2007, n°03/18220, SA Société Future Electronics et autres contre SA Société Groupe Transport Manager International. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : modification des relations : CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 4 janvier 2007, n°05/03615, SARL Société nouvelle SODETRAM et autres contre SA Ets Louis Mazet. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rupture des relations commerciales : préavis contractuel : Cass., com., 6 mars 2007, pourvoi n°05-18.121, SARL UCT contre SAS Schenker Joyau. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°97 : CA Pau, 18 décembre 2006 ; Comm. n°109 : Cass., 3ème civ., 28 mars 2007, n°04-12.315. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Rémunérations interdites : CA Paris, 11ème ch., 15 janvier 2007, n°06-4479, Putman contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) CMR : préjudices réparables : CA Paris, 5ème ch., 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San ltd et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) CMR : irrégularité de la lettre de voiture : CA Versailles, 12ème ch., 5 octobre 2006, n°05-5842, SAS Sernam express contre Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Descente d'un train en marche : TGI Angoulême, 1ère civ., 7 décembre 2006, n°05-2305, Franck A contre SNCF et autre ; CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-187, Raphaël B. et autre contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Champ d'application de l'obligation de sécurité : CA Chambéry, civ., 20 février 2007, n°06-146, SNCF contre Debico, épouse Elbaz et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Arrimage et faute lourde du transporteur : Cass., com., 13 mars 2007, pourvoi n°05-20.718, Société Castel et Fromaget aluminium contre SA Terrancle et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action directe contre le transporteur successif : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 22 février 2007, n°04-8297, SA STZ contre SA Translocauto et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Qualification du contrat de déménagement : CA Paris, 5ème ch., 24 janvier 2007, n°04-21854, SAS Transport Monin contre SNCF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 16. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°75 : CA Paris, 14ème ch., sect. B., 15 décembre 2006 ; Comm. n°78 : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 21 décembre 2006 ; Comm. N° 79 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Mise en place du chèque-transport : décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 15-16.

Paulin, Christophe (2007) Transport ferroviaire de voyageurs : communication des tarifs : CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 février 2007, n°276506, Sissoko et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Situation des usagers à l'égard du concessionnaire d'autoroute : TC, 12 février 2007, n°3605, SARL Vezo Services. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Vol d'une remorque : absence de prise en charge : CA Paris, 25 janvier 2007, SA Ares contre SA AGF IART et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : descente en marche : CA Grenoble, 2ème civ., 22 janvier 2007, n°05-00677, SNCF contre Béatrice G., veuve R. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrat de franchisage : application des règles du Code du travail : CA Nîmes, soc., 13 décembre 2006, n°06-280, Fesquet contre Ripert et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action directe du transporteur : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-18.590, SA Transports Barcos contre SNC Saint-Louis Sucre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°54 : Cass., com., 26 septembre 2006, n°04-19.843. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Prescription dans le transport routier international : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006, n°04-8709, Société Denizer contre Société Gok Turizm Gida Sogutma Nakliyat Ticaret Ve San Ltd (Gok Gida) et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Grève dans les transports publics : Cass., soc., 11 janvier 2007, pourvoi n°05-40.663, SA Courriers de Seine-et-Oise (CSO) contre Fauconnier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Notion de contrat de transport : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 28 septembre 2006, n°03-19 719, Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Île-de-France-Nord contre SARL Société des Techniques de Surveillance et de Sécurité (STSS) et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Notion d'avarie : CA Poitiers, 2ème civ., 24 octobre 2006, n°02-2048, Société Transport de Saint-Michel-en-l'Herm contre SA Vivindus et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Action directe : CA Paris, 14ème ch., sect. B, 15 décembre 2006, n°06-9326, SARL R. Ganeau contre Société Audim Distribution Moderne et autre ; CA Aix-en-Provence, 2ème ch., 12 octobre 2006, n°04-3084, SARL Transports Nicolas Veray et autre contre SNC Euromaster. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Temps de conduite et de repos : règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements CEE n°3821/85 et 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement CEE n°3820/85 du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 18-19.

Paulin, Christophe (2007) Appréciation sévère de la faute lourde : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-16.415, Brigitte B. contre SA Axa corporate solutions et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Perte du droit de rétention en cas de remise de la marchandise : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-14.262, Société Guisnel distribution contre Société Eurofactor et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Recours en cas de compensation arbitraire : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-17.001, SA Akzo Nobel Coatings contre SA Mazet Paris. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Défaut d'arrimage non apparent : Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°05-18.759, SARL Lembo Pierre contre SARL Transports Foulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 15. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2007) Comm. n°39 : Cass., 1ère civ., 11 juillet 2006, n°05-18.681 ; Comm. n°40 : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, n°05-21818. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Transport urbain : renonciation à un projet : CE, 7ème et 2ème sous-section réunies, 24 novembre 2006, n°268129, Malmezat Prat contre Communauté urbaine de Bordeaux. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Obligation de sécurité : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.783, SNCF contre Xavier C et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Préparation des marchandises : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°04-17.217, SARL Transports Marchal Dupuy contre Société The Tokio Marine and Fire Insurance Co LTD 2. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Faute lourde du transporteur : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-10.027, SARL DSDT contre Mutuelles du Mans assurances Iard. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Durée du travail dans les entreprises de transport routier : CC, n°2006-545 DC, 28 décembre 2006, loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Contrat de transport routier international : Cass., com., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-11.423, SARL TLW transports Leclerc contre SA Transports Taglang. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Garde du véhicule loué : Cass., 2ème civ., 16 novembre 2006, pourvoi n°05-19.973, SAS Béton chantiers Aquitaine BCA contre Pincon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Forclusion de l'action : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvoi n°04-17.128, SA E. Bourbie contre Chavanne de Dalmassy et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 18. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2007) Un an de droit des transports... et plus encore. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). pp. 7-10.

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