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Devaux, Olivier (2006) Citoyenneté et Révolution française : naturalisation et ostracisme. Revue belge de droit constitutionnel (4). pp. 397-409.

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999. Revue belge de droit constitutionnel (1). p. 159. [Caselaw headnote]

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