| English | French |
 | Up a level |
Naim-Gesbert, Eric (2018) De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Royaume d'Espagne, aff. C-205/17. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 43 (n° 4). pp. 848-851. [Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric (2018) De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) : note sur CJUE 25 juillet 2018, Commission c/Espagne, aff C-205/17. Revue Juridique de l'Environnement, 43 (4). pp. 848-851. [Caselaw headnote]
Naim-Gesbert, Eric (2018) Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P. Revue Juridique de l'Environnement (4). pp. 841-843. [Caselaw headnote]
