From January the 20th, 2020 ahead, increase the visibility of your scientific production by authorizing the export of your publications to HAL!

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Number of items: 6.

Desbarats, Isabelle (2017) Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ? Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14. p. 26.

Jazottes, Gérard (2016) Eléments juridiques pour une consommation durable. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2016) La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Debat, Olivier (2016) L’inconstitutionnalité partielle de l’amende en cas d’absence de déclaration de comptes bancaires détenu à l’étranger (comm. 101). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Postif, Thierry (2015) De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2013) Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

This list was generated on Sat Jan 18 20:47:18 2020 CET.