Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 6.

Segonds, Marc (2011) Étude comparative des systèmes d'incrimination de la corruption. Technical ReportDalloz

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion (2010) Travail illégal. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2003) Abus de confiance. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Mascala, Corinne (2001) Escroquerie. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

This list was generated on Tue Dec 11 01:03:51 2018 CET.