Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 73.

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la lutte contre la fraude. Petites affiches (n° 230). pp. 7-13.

Rieubernet, Christelle (2018) Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. Petites affiches (n° 224). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2018) Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique. Petites affiches (174-175). p. 8.

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question (Cass. 1ère., 28 mars 2018). Petites affiches (n° 159). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2018) La loi relative à la protection des données personnelles. Petites affiches (n°115). p. 6.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2018) Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père. Petites affiches (n° 104). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2018) Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés. Petites affiches (n°104). p. 13. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2018) « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? ». Petites affiches (n°39). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique. Petites affiches (n° 249). p. 7.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Eynard, Jessica (2017) La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée. Petites affiches (n° 164-165). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017. Petites affiches (142). p. 15. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Testard, Christophe (2017) Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres. Petites affiches (n°111-112). p. 13. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation. Petites affiches (n° 110). pp. 11-17. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (n° 35). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La Responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (35). p. 9. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Jullian, Nadège (2017) L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales. Petites affiches (18). p. 15.

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

Pouthier, Tristan (2016) Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité. Petites affiches (n°84). p. 4.

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2016) L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Petites affiches (55). p. 6.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2015) Les successions internationales à l'heure européenne. Petites affiches (n°236). p. 4.

Pouthier, Tristan (2015) Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination. Petites affiches (n°203). p. 5.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Simonian, Hélène (2015) Observations du Défenseur des droits relatif aux contrôles d'identité « au faciès ». Petites affiches (n°203). p. 5. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°170). p. 5. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) La perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre : un préjudice distinct de l’obligation de restitution du prix LPA, 20 mai 2015, n° 100, p. 8. Petites affiches (100). p. 8. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Monzala, Wenceslas (2015) Le contentieux de la réparation devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : A propos de l'arrêt Révérend Christopher R. Mtikila c. République Unie de Tanzanie. Petites affiches (n°53). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) Défenseur des droits : tests osseux et détermination de l'âge du mineur étranger isolé. Petites affiches. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Petites affiches (n° 188). 4 p..

Théron, Julien (2014) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°165). p. 6. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité. Petites affiches (80). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins. Petites affiches (70). p. 9. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : la détention des enfants. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2014) La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat. Petites affiches (64). p. 7. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l’homme, cour éminente des droits de l’homme dans la construction européenne. (Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme). Petites affiches (n° 49). 6 p..

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) Action en nullité pour dol: le délai de prescription doit partir à point ! Petites affiches (254). p. 15. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) La preuve de la cause d’une reconnaissance de dette. Le cap est fixé. Petites affiches (202). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2013) Le Défenseur des droits et les droits de l'enfant : vers une instance de corégulation ? Petites affiches (n°190). p. 6. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2013) Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? : Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012. Petites affiches (n° 69). p. 4.

Posocco, Laurent (2012) Exclusion du principe de compétence-compétence en matière prud'homale Commentaire Cass. Soc. 30 nov. 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, FS-P+B. Petites affiches (n°89). p. 8.

Julien, Jérôme (2012) Les contrats du droit de la consommation. Petites affiches (n°238). p. 27.

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’appel limité au montant de la prestation compensatoire vaut acquiescement au principe du divorce. Petites affiches (n° 159). p. 16. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) Quand le droit des sociétés tient à distance le droit commun de l’indivision : note sous Cass. 1re civ. 15 décembre 2010. Petites affiches (100). p. 4. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2010) L'intensité du devoir de mise en garde du banquier. Petites affiches (n°46). p. 9. [Caselaw headnote]

Naim-Gesbert, Eric (2009) Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives en droit de l'environnement. Petites affiches (n°46).

Calandri, Laurence (2006) Le pouvoir de recommandation de la Commission des clauses abusives. Petites affiches (185). pp. 4-7.

This list was generated on Mon Dec 10 19:51:29 2018 CET.