Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Number of items: 8.

Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Les garanties extrinsèques dans la vente en état futur d'achèvement et la vente d'immeuble à rénover. Nota Bene (n°182).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La consignation du solde du prix dans la VEFA et la VIR. Nota Bene (n°172).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Les versements et dépôts dans la vente en état futur d’achèvement. Nota Bene (n°164).

Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Le terrain procuré. Nota Bene (n°163).

Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Les travaux sur les constructions existantes. Nota Bene (n°139).

Zalewski-Sicard, Vivien (2006) Assurances construction : mise au point. Nota Bene (n°110).

Zalewski-Sicard, Vivien and Bernard, Nathalie (2006) Piscine : mise au point. Nota Bene (n°111).

Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Du changement d’affectation au changement d’usage des locaux. Nota Bene (n°109).

This list was generated on Sat May 18 22:57:53 2019 CEST.