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Gibirila, Deen (2017) Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017). Lexbase hebdo, édition affaires (n°511). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (Note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (494). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°491). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés. Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).

Gibirila, Deen (2016) "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (464). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié. Lexbase hebdo, édition affaires (444). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) Le régime juridique de la rémunération du président de société par actions simplifiée : note s/s Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-24.889. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 404). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office : note s/s Cass. 1re civ., 15 octobre 2014, n° 13-18.983. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 401). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2014) La date d'évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : note s/s Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-17.807. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 398). [Caselaw headnote]

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