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Gibirila, Deen
(2012)
La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811.
Lexbase Hebdo : édition professions (115).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2011)
La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923.
Lexbase Hebdo : édition professions (83).
[Caselaw headnote]
