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Hoepffner, Hélène
(2015)
Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47).
p. 187.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel !
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47).
p. 187.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
La transaction pénale en matière environnementale : le clair-obscur de la décision du Conseil constitutionnel.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 46.
p. 161.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2015)
Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47).
p. 187.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Conformité à la Constitution de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié : vous avez politiquement raison mais juridiquement tort?
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45).
p. 199.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45).
p. 199.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (44).
p. 133.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43).
p. 175.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43).
p. 175.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Expropriation : encore deux batailles perdues !
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42).
p. 175.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2014)
Facture salée pour stationnement en eau douce.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 42.
p. 175.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2013)
Le référé précontractuel à l'épreuve du droit au recours juridictionnel effectif.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40).
p. 201.
[Caselaw headnote]
Hoepffner, Hélène
(2013)
Le droit de propriété est-il inviolable ?
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40).
p. 201.
[Caselaw headnote]
Jacquinot, Nathalie
(2013)
Que faire des arrêts de rejet des Cours suprêmes ? Brèves remarques.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (38).
p. 205.
Magnon, Xavier, Bioy, Xavier
, Mastor, Wanda
and Mouton, Stéphane
(2013)
Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ?
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38).
pp. 205-230.
Hoepffner, Hélène
(2013)
Les transferts naturels de propriété : forme d'expropriation indirecte sans indemnisation ?
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (41).
p. 291.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2013)
L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2).
pp. 264-269.
Mastor, Wanda
(2013)
La reformulation de la question par le Conseil constitutionnel.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38).
pp. 221-226.
Botton, Antoine
(2013)
Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle".
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40).
pp. 83-104.
De Lamy, Bertrand
(2012)
La Constitution et la liberté de la presse.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (36).
p. 19.