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Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) L'obligation de minimiser le dommage dans le projet de réforme de la responsabilité : la victime responsable de la gestion de son dommage. Lamy Droit de la responsabilité (161). p. 21.

Gozzi, Marie-Hélène (2012) L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384). Lamy Droit de la responsabilité.

This list was generated on Sun Dec 16 03:42:07 2018 CET.