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Laurent, Julien (2023) La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884). La Semaine juridique générale (n°4). pp. 202-204. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (note sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979). La Semaine juridique générale (n°8-9). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

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