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Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2015) Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°41). p. 1804. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2015) Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2014) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2013) Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

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