Toulouse 1 Capitole Publications

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Doubovetzky, Christophe (2014) Qu’est-ce que le droit de la culture ? La Revue administrative (401). p. 477.

Viola, André (2010) Les "communes nouvelles" : vers la fin de l'émiettement communal français ? La Revue administrative, 63 (373). pp. 29-34.

Viola, André (2003) Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs ! La Revue administrative, 56 (335). pp. 544-552.

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le doyen Vedel et la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (à propos de la réserve constitutionnelle de compétence du juge administratif). La Revue administrative. p. 216.

Zarka, Jean-Claude (2001) La Commission consultative du secret de la Défense nationale. La Revue administrative (323). pp. 502-504.

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1996) Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel. La Revue administrative (289). pp. 114-116.

Regourd, Serge (1982) A propos de la loi du 2 mars 1982, complétée par la loi du 22 juillet 1982 : la prétendue suppression de la tutelle. La Revue administrative (210).

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