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Amilhat, Mathias
(2020)
Procédures de passation des marchés publics.
JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 755).
Amilhat, Mathias
(2020)
Passation des marchés publics. Principes fondamentaux.
JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 750).
Poirot-Mazères, Isabelle
(2019)
Éthique biomédicale. Aspects de droit administratif.
JurisClasseur Droit administratif (fasc. 224).
Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Notion de service public Droit interne et droit de l'Union européenne. JurisClasseur Droit administratif, 149.
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique.
JurisClasseur Droit administratif, Fasc408-40.
Giacuzzo, Jean-François
(2015)
Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation conforme.
JurisClasseur Droit administratif, 406-20.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2008)
Notion de service public (droit interne et droit communautaire).
JurisClasseur Droit administratif (149).
Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Caselaw headnote]
