Toulouse 1 Capitole Publications

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Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’enquête sociale dans la procédure de divorce : d’une mesure d’information pour le juge à la dédramatisation du conflit ? Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Le placement du mineur et l’interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs s’agissant de fixer les modalités d’exercice des prérogatives parentales. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Les multiples visages de l’adoption… ou d’un exemple de détournement de l’institution. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’audition de l’enfant en justice ou de l’art du juge de juger du discernement. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Grands-parents et petits-enfants : des relations à préserver. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1989) La structure de G.E.I.E. de droit français. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1989) L’impropriété à destination. Gazette des Tribunaux du Midi.

Crouzatier, Jean-Marie (1985) L'article 10 : mode d'emploi. Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel rendue le 23 août 1985. Gazette des Tribunaux du Midi. p. 1. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

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