Toulouse 1 Capitole Publications

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Saunier, Sébastien (2017) Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1). Droit administratif (1). pp. 22-25.

Saunier, Sébastien (2015) Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation". Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) La communication des avis préalables et leur motivation. Droit administratif (n°7).

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges. Droit administratif (8-9). comm.47. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2014) Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14). Droit administratif (8-9).

Saunier, Sébastien (2014) La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps. Droit administratif (n°6).

Voizard, Karl-Henri (2014) L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution. Droit administratif (n°3). pp. 11-16.

Schmitz, Julia (2014) Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4). Droit administratif (2).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle")", Note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Réserves foncières et domanialité publique "virtuelle" ", Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy. Droit administratif. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2013) Chronique de droit administratif allemand (2012). Droit administratif (10).

De la Morena, Frédérique (2013) Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013. Droit administratif (8-9). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2013) Précisions sur la procédure de jugement des comptes (Com. 52). Droit administratif (7). [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2013) "L'Agence régionale de santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres", note sous CE 12 décembre 2012 n°350479 (SYNERPA) et CE 12 décembre 2012 n°354635 (SMISP). Droit administratif. pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) Durée du contrat administratif et durée d'amortissement. Droit administratif, 3.

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2012) Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation. Droit administratif (3). Etude 5.

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2011) « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre. Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2011) La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale. Droit administratif (2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2010) Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy. Droit administratif (11). pp. 41-45. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Raimbault, Philippe (2008) Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance. Droit administratif (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Laval Mader, Nathalie (2007) Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs. Droit administratif (10). pp. 9-17.

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation. Droit administratif. pp. 6-12.

Charles, Christopher (2005) Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte. Droit administratif.

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

Laval Mader, Nathalie (2003) La prise illégale d’intérêts : état du droit. Droit administratif (10).

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le service universel. Droit administratif. pp. 6-11.

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

Lavialle, Christian (2002) Resserrement du lien entre la qualification d'ouvrage public et la personnalité publique. Droit administratif (36). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (2001) Note sous CE, section, 20 octobre 2000, n°196553, Société Citécable Est. Droit administratif (3). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Lavialle, Christian (1998) Délégation de service public et domanialité publique. Droit administratif (2). pp. 4-7.

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997. Droit administratif (201). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997. Droit administratif (316). [Caselaw headnote]

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