Toulouse 1 Capitole Publications

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Arseguel, Albert (2005) AGS : le prix d'un progrès social-le rôle du législateur. Droit In-Situ (DA3001).

Marty, Jean-Pierre (2005) Les critères d'ouverture de la procédure : de "la cessation des paiements" aux "difficultés prévisibles". Droit In-Situ (DA3001).

Devèze, Jean (2005) Le chef d'entreprise, caution de l'entreprise en cessation des paiements. Droit In-Situ (DA3001).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Rapport introductif au colloque de Toulouse : La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans : entre bilan et réforme. Droit In-Situ (DA3001).

Mascala, Corinne (2005) Le comportement fautif du chef d'entreprise : De la sanction à la réparation ? Droit In-Situ (DA3001).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Le dessaisissement du débiteur et l'avènement "des droits propres". Droit In-Situ (DA3001).

Macorig-Venier, Francine (2005) L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés. Droit In-Situ (DA3001).

Devèze, Jean (2004) L'influence de la jurisprudence sur le cautionnement : de la crise à l'apaisement ? Droit In-Situ (DA1901).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La date de naissance des créances en droit des procédures collectives. Droit In-Situ (DA2101).

Nicod, Marc (2004) Droit patrimonial de la famille et écrit électronique. Droit In-Situ (1501).

Marty, Jean-Pierre (2003) La modélisation au service de la fonction normative de la CNUDCI-Présidence. Droit In-Situ (DA0601).

Roussillon, Henry (2003) La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité, mot d'introduction. Droit In-Situ (601).

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