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Beaussonie, Guillaume and Laurent, Julien (2021) Confiscation d’un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l’Etat et naissance d’une créance de récompense. Defrénois (n°1-2). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume (2021) Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (Cass. crim., 9 sept. 2020, no 18-84619). Defrénois (n°01-02). p. 22. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif ( note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019. n° 18-25113). Defrénois (n°35). p. 29. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le recel de donation rapportable ou réductible. Defrénois (n°25). pp. 54-57.

Nicod, Marc (2019) L'article XXL. Defrénois (DEF150h3).

Nicod, Marc and Lettelier, François (2019) La réduction des legs en usufruit. Defrénois (DEF148t).

Laurent, Julien (2019) Le droit réel de jouissance spécial ne peut sauver une servitude irrégulière (note sous Civ. 3ème, 6 juin 2019) ). Defrénois (n°27). p. 27. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2018) Libéralité et droits fondamentaux. Defrénois (n° 46). p. 1.

Nicod, Marc (2018) L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant. Defrénois (n° 16). p. 33.

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois (n° 31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois (n° 15-16). p. 873.

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois. pp. 551-558.

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié. Defrénois. p. 433.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois (n° 10). p. 566.

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois (n° 8). p. 424.

Krajeski, Didier (2015) Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole. Defrénois (n° 21). p. 1106.

Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois (n° 15-16). p. 820.

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois (n° 3). p. 145. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Defrénois (12). p. 622.

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