Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 9.

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois- la revue du notariat (31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois- la revue du notariat (n° 15-16). p. 873.

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois- la revue du notariat. pp. 551-558.

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié (art.125s7). Defrénois- la revue du notariat. p. 433.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois- la revue du notariat (10). p. 566.

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 395.

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 424.

Krajeski, Didier (2015) Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole. Defrénois- la revue du notariat (21). p. 1106.

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois- la revue du notariat (3). p. 145. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Dec 14 12:27:47 2018 CET.