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Number of items: 54.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La préfabrication et le CCMI : l’ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le ravalement de façade et l’ABF : petite histoire d’application du droit de l’urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le projet de loi Pacte et l'assurance-construction (Alerte 29). Construction-Urbanisme (n°5).

Zalewski-Sicard, Vivien, Durand-Pasquier, Gwenaelle and Sizaire, Christophe (2019) Contrat préliminaire de réservation et clause d'information de l'article L. 271-1 du CCH renforcée par la loi ELAN. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le SAV de la loi ELAN. Construction-Urbanisme (n° 2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le garant en VEFA et en VIR : une réforme au milieu du gué. Construction-Urbanisme (1). Etude 9.

Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le bail réel solidaire : un bail encouragé. Construction-Urbanisme (n°1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Copropriété et construction, les apports du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ou Saint-Martin. Construction-Urbanisme (n°9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Secteur protégé : un secteur à adapter ? Construction-Urbanisme (n°9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) L'étude géotechnique préalable et l'article 19 ter du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°7-8).

Zalewski-Sicard, Vivien and Bartoloméo, Céline (2018) Droit de priorité de l'article L. 240-1 du Code de l’urbanisme et notification à la commune - Formule. Construction-Urbanisme (n° 7-8).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les droits de visite et l'article 23 du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Exercice du droit de préemption et cession des parts d'une SCI. Construction-Urbanisme (n°6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Renonciation au droit de préemption et cession des parts d'une SCI. Construction-Urbanisme (n°5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les préfabriqués et les articles 18 et 19 du projet de loi ELAN. Construction-Urbanisme (n°4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Construction-Urbanisme (n°4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Cession de droits sociaux de sociétés d'attribution au titulaire du droit de préemption. Construction-Urbanisme (n°4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Cession amiable de droits sociaux après renonciation au droit de préemption. Construction-Urbanisme (n°3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Exercice du droit de préemption et unité foncière située partiellement dans une zone de préemption. Construction-Urbanisme (n°2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Renonciation au droit de préemption suivie d’une mutation amiable. Construction-Urbanisme (n°12). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : vente immobilière et responsabilités des constructeurs. Construction-Urbanisme (n°11). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Adjudication autorisée ou ordonnée par un juge et droit de préemption. Construction-Urbanisme (n° 11). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réserve de non-exercice du droit de préemption lors d’une mutation amiable d’immeuble. Construction-Urbanisme (n°10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réception tacite à l'honneur. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) SCI et droit de préemption urbain : motifs spécifiques d'exclusion. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Deux décrets, une instruction et un arrêté pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Construction-Urbanisme (n° 7-8).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La réforme de la prescription pénale et son impact en droit de la construction et de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un acte de notoriété acquisitive propre à la Corse. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Sous le bail réel immobilier littoral, la plage... pour l'instant. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Aliénation d'une unité foncière soumise partiellement seulement au DPU ou au droit de préemption en ZAD. Construction-Urbanisme (n°12).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le projet de loi Montagne après une avalanche de critiques. Construction-Urbanisme (n°11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le bail réel solidaire ou de la multiplication des machins. Construction-Urbanisme (n°10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Carence et logements sociaux : une efficacité accrue avec le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté ? Construction-Urbanisme (n°10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Contrat de construction de piscine : formule. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les obligations réelles environnementales et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Contrat préliminaire à un contrat de location-accession - Formule. Construction-Urbanisme (n° 5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les dix ans de la vente d'immeuble à rénover. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Crédit immobilier et point de départ du délai de prescription de l'article L. 137-2 du Code de la consommation. Construction-Urbanisme (n° 4). [Caselaw headnote]

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Cinq projets de décrets pour la transition énergétique. Construction-Urbanisme (n° 3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Simplifier encore et toujours : le temps des bonnes résolutions. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le projet de loi CAP et ses impacts à venir : du Code du patrimoine au Code de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 12).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Servitudes et baux conférant un droit réel. Construction-Urbanisme (n° 11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Du télescopage de textes : l'exemple de l'obsolescence programmée de l'article L. 213-1-1 du Code de l'urbanisme. Construction-Urbanisme (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) De diagnostic en diagnostic... Construction-Urbanisme (n° 6).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Conseil toujours ! Construction-Urbanisme (n° 5).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d’immeuble à construire. VEFA. Cession du contrat de vente. Formule. Construction-Urbanisme (n° 4).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente d'immeuble à construire. Contrat préliminaire de réservation. Formule à jour de la loi Hamon. Construction-Urbanisme (n° 3).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les garanties extrinsèques bientôt modifiées ? Construction-Urbanisme (n° 2).

Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les lois ALUR et Hamon revues et corrigées par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Construction-Urbanisme (n° 1).

Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Contrat de bail réel immobilier. Formule. Construction-Urbanisme (n° 9).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de location-accession à la propriété de lots de copropriété dépendant d'un immeuble collectif en construction, conclu avec un organisme HLM, financé avec ou sans PSLA. Formule. Construction-Urbanisme (n° 11).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement : opération en cours de construction - Formule. Construction-Urbanisme (n° 10).

Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Urgence en la VEFA et plan d'investissement pour le logement du 21 mars 2013. Construction-Urbanisme (n° 5).

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