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Leroy, Michel (2018) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-13.113. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, 182. p. 57. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 17-23.568. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (182). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2018) Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (n°177). p. 45. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui). Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 50-51.

Leroy, Michel (2011) Note sous Instruction fiscale numéro 5-I-3-11 du 1er août 2011, Bulletin officiel des impôts numéro 66 du 5 août 2011. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). pp. 49-50.

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). p. 49. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125). pp. 3-11.

This list was generated on Mon Aug 19 00:30:24 2019 CEST.