Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 9.

Leroy, Michel (2012) Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui). Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 50-51.

Leroy, Michel (2011) Note sous Instruction fiscale numéro 5-I-3-11 du 1er août 2011, Bulletin officiel des impôts numéro 66 du 5 août 2011. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). pp. 49-50.

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). p. 49. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2011) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (140). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125). pp. 3-11.

This list was generated on Mon Aug 21 15:51:11 2017 CEST.