Toulouse 1 Capitole Publications

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Tomasin, Daniel (2011) Les dysfonctionnements des organes de la copropriété des immeubles bâtis. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (5). pp. 843-862.

Krajeski, Didier (2010) Nouvelles activités : gîtes, chambres d'hôtes, logements étudiants. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (2). pp. 240-251.

Tomasin, Daniel (2006) Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (6). pp. 860-883.

Paulin, Christophe (2003) Bail commercial et clause résolutoire. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (10). pp. 2052-2058.

Staes, Olivier (2003) Bail commercial et arbitrage. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (178). p. 7.

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