Toulouse 1 Capitole Publications

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Hoepffner, Hélène (2017) Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2016) Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2148.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2016) Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen : Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 15 décembre 2015. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (20). p. 1112.

Gaudin, Hélène (2016) L'affaire OMT devant son (ses?) juge(s): en attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). pp. 1050-1058.

Schmitz, Julia (2016) Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). p. 556. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Doubovetzky, Christophe (2016) Quand les association nationales s'invitent dans le contentieux des décisions locales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). p. 316. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43). p. 2426.

Mastor, Wanda (2015) La loi sur le renseignement du 25 juillet 2015 : "la France, Etat de surveillance″ ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (36). p. 2018.

Pouthier, Tristan (2015) Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32). p. 1805. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°44). p. 2512. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme : note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1499. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2015) Port du voile par les enseignantes des écoles publiques : retour à Karlsruhe. Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 27 janvier 2015. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (25). pp. 1401-1406. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). p. 1107. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2015) Si proches, si lointaines... L'Union européenne face à la Convention européenne des droits de l'Homme : autour de l'avis 2/13 de la CJUE. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). p. 1679.

Hoepffner, Hélène (2015) Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 532-535. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2015) La QPC est-elle une question préjudicielle ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5). pp. 254-259.

Pouthier, Tristan (2015) Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 106. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) L'obligation de garantir la conformité de l'ouvrage aux stipulations du contrat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (1). p. 67. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (2015) Faut-il interdire le voile islamique à l'Université? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°10). p. 545.

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) "L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur". Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Giacuzzo, Jean-François (2013) "Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II", Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Rial-Sebbag, Emmanuelle (2013) L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2204.

Viguier, Jacques (2013) Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35). p. 1993.

Crouzatier-Durand, Florence (2013) Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (34). p. 1961.

Touzeil-Divina, Mathieu and Vlachou, Charikleia (2013) Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des « Lois » du service public par-delà la Méditerranée : [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)]. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 29). p. 1708.

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Theron, Sophie (2012) Les questions d’interprétation et de l’appréciation de la régularité d’un acte devant le juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2037-2045.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Aux morts ... Ô Mores... Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 36). pp. 1977-1979.

Garnier, Florent (2012) Patrimoine culturel et QPC. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1170-1175. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2012) Nature juridique et regime contentieux du contrat de raccordement électrique : note sous CA Pau, 16 janvier 2012, Electricité réseau Distribution France (ERDF). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 764. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2012) Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté : note sous CE ord. 5 sept. 2011. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 115. [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2011) L'effet "déclaratif" d'un acte ou d'un jugement. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (37). pp. 2100-2104.

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 174-178. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2491-2493. [Caselaw headnote]

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Theron, Sophie (2010) Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice : l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (31). pp. 1784-1787. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2010) La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1673.

Saunier, Sébastien (2010) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1488-1493. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Electrique (éditorial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Tilli, Nicolas (2010) Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l’État. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 13). p. 714.

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). pp. 448-453. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Rapp, Lucien (2010) Quasi-régie, quasi-régime. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Laval Mader, Nathalie (2009) Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 1949-1954.

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (2008) De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°21). p. 1121.

Viguier, Jacques (2008) L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8).

Rapp, Lucien (2008) Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1755.

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Sorbara, Jean-Gabriel (2007) Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1421-1427.

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (15). pp. 816-819. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2005) Les propriétés publiques saisies par la comptabilité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (41). pp. 2257-2262.

Theron, Sophie (2005) La réquisition administrative de logement. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5). pp. 230-241.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

Hermon, Carole (2004) La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (33). pp. 1792-1800.

Lavialle, Christian (2004) Une privatisation peut en cacher une autre. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). pp. 1729-1736.

Viguier, Jacques (2004) La région en quête d'identité politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10).

Magnon, Xavier (2003) "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 683-684. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2003) La liberté d’entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (13). pp. 658-666.

Viola, André (2002) Le français doit rester la langue de l'enseignement public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (24). pp. 1512-1516. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2002) Retrait et modification d'un acte administratif unilatéral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (11). pp. 802-806. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2002) L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (2002) De la gay pride au Palais Royal. A propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 401-409.

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Poirot-Mazères, Isabelle (1998) Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1029-1037. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1998) Le principe d'égalité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Viguier, Jacques (1997) Note sous TA Lille, 6 février 1997, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5). [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1996) Présentation de la délégation de service public (dossier spécial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).

Théron, Jean-Pierre (1995) Observations sur arrêt CE, 5 mai 1995, Burruchaga, Requête n°155820. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 753-757. [Caselaw headnote]

Théron, Jean-Pierre (1995) Sécurité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 207-211.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Hecquard-Théron, Maryvonne (1993) La contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). pp. 451-461.

Viguier, Jacques (1993) Observations sous TA Toulouse, 23 décembre 1992, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et autres. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1993) Note sous CE, 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes,(incompatibilités électorales). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 153. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 6 juillet 1990, Ministre du travail / Mattei (pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 230. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 9 novembre 1990, Théron (compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 546. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1990) De la précarité à la pérennité, le statut des agents non titulaires de l'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 851.

Sabiani, François (1986) Le régime électoral de l'assemblée de Corse et la Constitution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). pp. 221-225.

Regourd, Serge (1985) La décentralisation et le système audiovisuel français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Regourd, Serge (1982) Décentralisation, culture et communication. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Lavialle, Christian (1981) L’occupation sans titre du domaine public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 563-578.

Lavialle, Christian (1980) Les mises en demeure administratives. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 267-281.

Crouzatier, Jean-Marie (1978) L'entrée et l'expulsion des étrangers en Grande-Bretagne. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 248-256.

Sabiani, François (1978) Pour une théorie de l'autorité diplomatique en droit positif français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 543.

Sabiani, François (1977) L'habilitation des personnes privées à gérer un service public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 4.

Lavialle, Christian (1975) Le dommage causé au participant à l'opération de travail public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 540-556.

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

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