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B

Blanc, Didier (2014) La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C. (1993-2013). In: La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, 2014, Besançon.

Blanc, Didier (2014) Qualité et libre circulation des produits de santé en droit de l’Union européenne. Revue de droit sanitaire et social (n° 6). pp. 1031-1038.

D

Debaets, Emilie (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school (Toulouse).

G

Gallant, Estelle (2014) Autorité parentale (Loi applicable). Jurisclasseur droit international. fasc. 549-10.

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Gallant, Estelle (2014) La coordination des sources de droit international privé de l’enfance. In : Vers un statut européen de la famille Fulchiron, Hugues and Bidaud-Garon, Christine (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris p. 39. ISBN 978-2-247-13745-9

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) De la responsabilité administrative pour faute de l’État aux "responsabilités locales". Note sous CE, 23 octobre 2013, Département du Var. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 28. pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Gens du voyages, Roms et occupation sans titre du domaine public. Note sous CE, 17 janvier 2014. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (4/2014). pp. 211-212. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Insaisissabilité des biens publics et contrôle d’un service public délégué. Note sous Cass., com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire. Droit administratif (3). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La "taxe trottoir" devant le Conseil d’État. Note sous CE, 31 mars 2014, Cne d’Avignon. Droit administratif, 6. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol. Droit administratif, 3. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) La gestion des propriétés publiques en droit français. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ ISBN 978-2-275-04444-6

Giacuzzo, Jean-François (2014) La répartition du montant d’une astreinte. Note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (5). pp. 272-273. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Le critère organique du contrat administratif et l’"amphibologique" notion française de concession. Note sous CE, 12 mars 2014, M. A. c. SEMMARIS. Droit et ville, 77. pp. 279-290. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) L’inapplication du code pénal aux contraventions de grande voirie. Note sous CE, 22 janvier 2014, Fédération nationale des associations d’usagers des transports. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), n°36. pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2014) Un regard sur les publicistes français montés au "front intellectuel" de 1914-1918. Jus Politicum (12).

Guiot, François-Vivien (2014) La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne - Recherche sur le pouvoir juridictionnel. Other doctoral school (Toulouse).

K

Kamoun, Aymen (2014) Adaptation d'architectures logicielles de contrôle d'accès dans les environnements collaboratifs ubiquitaires. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).

L

Lages, Michel (2014) La gouvernance de la protection sociale. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

M

Macovei, Oana Andreea (2014) L’acquisition du droit de séjour permanent et l’octroi de la protection renforcée contre l’éloignement interrompus aux portes du pénitencier. Journal d'Actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea and Eftimie, Alexandra (2014) Protection des locuteurs et protection des langues minoritaires ou régionales en Roumanie. In : Identifier et catégoriser les langues minoritaires en Europe occidentale Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine. ISBN 978-2-85892-431-8

N

Naim-Gesbert, Eric (2014) Droit général de l'environnement (2e éd). Collection « Objectif droit ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1921-2

Naim-Gesbert, Eric (2014) Espèce nuisible : donné ou construit ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Incertitude et droit à l'ère du pluralisme de vérités. Pour un droit de l'environnement éclairé. Droit de l'environnement (hors série).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Peuple autochtone, éthique et environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Physique de la précaution. L'écriture de trois théorèmes primordiaux pour le voir autrement. Revue Environnement et Développement durable (n°12).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Pour une théorie générale. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2014) Un droit avec l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

O

O'Connell, Anne-Marie (2014) Hercule sur l'Olympe ou comment Ronald Dworkin pense la continuité en droit. In : La (dis)continuité en droit Presses Universitaires des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (20) pp. 259-271. ISBN 978-2-36170-078-2

O'Connell, Anne-Marie (2014) Machine désirante? Une lecture deleuzienne de l'affect en classe de langue. Etudes en didactique des langues (EDL) (n°23-24). pp. 153-172.

O'Connell, Anne-Marie (2014) The ambivalent relation between nationalism and national language: the cases of the Republic of Ireland and Wales. Miroirs (n°1). pp. 31-65.

O'Connell, Anne-Marie and Chaplier, Claire (2014) Quelle anglicisation des formations ? Les Langues Modernes (n°1). pp. 26-34.

P

Posocco, Laurent (2014) Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

R

Rieder, Bernhard and Sire, Guillaume (2014) Conflicts of Interest and Incentives to Bias: A Microeconomic Critique of Google’s Tangled Position on the Web. New Media & Society, 16 (2).

S

Sire, Guillaume (2014) Référenceur et référencement : cachez ces pratiques que je ne saurais voir. Sur le journalisme = About journalism = Sobre jornalismo, 1 (3).

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