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Article

Blanc, Didier (2013) La planification des services de santé et le droit de l’Union européenne. : Vers la reconnaissance d’une ‘exception sanitaire’ ou l’intégration de la santé au marché. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen (2). p. 217.

Debat, Olivier (2013) La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan et les sociétés de personnes (comm. 187). Bulletin Joly sociétés (n°6). 434 s.

Debat, Olivier (2013) La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Debat, Olivier (2013) Réflexion sur les mutations de la fiscalité internationale. Quelle fiscalité applicable aux sociétés multinationales pour demain ? Revue de droit bancaire et financier, Alerte 20 (n° 5).

Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).

Giacuzzo, Jean-François (2013) L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43). pp. 2474-2479.

Jacquemin, Zoé (2013) Les contrats liés en droit allemand. Revue des contrats (n°3). pp. 1081-1088.

Macovei, Oana Andreea (2013) La suspension du Président, une bonne idée qui tourne mal ? Autour de la suspension du Président de la Roumanie en 2012. Politeia (n°24).

Mangematin, Céline (2013) Droit pénal et vin : constat d'une dualité. Vin, Droit et Santé (n°2).

Mangematin, Céline (2013) Rupture de la relation de travail et travailleur étranger en situation irrégulière. Droit social (n°5). p. 402.

Naim-Gesbert, Eric (2013) De la peine. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Le monde de la précaution. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercice des collectivités territoriales en matière d'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Lumières du principe de précaution. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Là où s'inversent le juste et l'injuste (Sur un ouvrage de C. Huglo). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2013) S'adapter ou mourir. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2013) Un droit ouvert sur le donné. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric, Breton, Jean-Marie and Blanchet, D. (2013) Territoires ultramarins et compétences environnementales. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric, Monédiaire, Gérard and Radiguet, Rémi (2013) Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

O'Connell, Anne-Marie (2013) La fiction de classe: Jeu de langage et contrôle dans le cours de langue vivante. Etudes en didactique des langues (EDL) (n°22). pp. 17-34.

Perlo, Nicoletta (2013) La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la protection des droits fondamentaux : un “barrage contre le Pacifique" ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°95). pp. 717-734.

Posocco, Laurent (2013) L’inarbitrabilité des litiges. Gazette du Palais (n°362). p. 4.

Sire, Guillaume (2013) Google et les éditeurs de presse en ligne, une configuration négociée et négociable. Sur le journalisme = About journalism = Sobre jornalismo, 2 (1).

Sire, Guillaume (2013) La Multi-Une : comment les sites de presse en ligne s’adressent au lecteur potentiel. Recherches en communication (39).

Caselaw headnote

Giacuzzo, Jean-François (2013) Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime "naturelle"), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. Droit administratif (12). com.81. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2013) Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2013) Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation, note sous CA Agen, 7 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2013) À propos de la propriété d'un « grottone » de Bonifacio Observations sous arrêt CA Bastia 3 avr. 2013, n° 11/00463 : Juris-Data n° 2013-011816. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°29-34). [Caselaw headnote]

Book Section

Blanc, Didier (2013) La compatibilité de la planification sanitaire avec le droit de l’Union européenne. In : La santé publique à l'épreuve de la rareté Calmette, Jean-François (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Collection de droit de la santé” p. 71. ISBN 9782731408942

Blanc, Didier (2013) L’Euratom et la constitution d’une Europe de l’énergie nucléaire : une politique publique à la vitalité paradoxale. In : Droit public et nucléaire Manson, Stéphane and Guézou, Olivier (eds.) Bruylant. p. 95. ISBN 9782802740513

Debat, Olivier (2013) La fiscalité des transmissions à titre gratuit. In : Droit patrimonial européen de la famille LexisNexis. Series “Actualité” ISBN 978-2-7110-1900-7

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2013) Une approche fiscale des fonds d’investissement. In : Les fonds d’investissement Lamy. Series “Axe Droit” pp. 353-379. ISBN 978-2-7212-1742-4

Jacquemin, Zoé (2013) Les instruments du droit commun européen. In : Les nouvelles échelles du droit commun durand, valérie and boumghar, mouloud (eds.) Larcier. Series “Code économique européen” Bruxelles pp. 71-82. ISBN 9782804453404

Macovei, Oana Andreea (2013) Commentaire de l’article 216 TFUE. In : Droit de l'Union européenne LGDJ. Series “Exercices pratiques” ISBN 978-2-275-03722-6

Macovei, Oana Andreea (2013) Les compétences extérieures de l’Union européenne après Lisbonne. In : L’Europe face au monde Pedone. Series “Droits européens” ISBN 9782233006851

Naim-Gesbert, Eric (2013) Ethique à un ennemi : de l'espèce nuisible à l'espèce invasive. In : Bioéthique et genre LGDJ. ISBN 978-2-275-04047-9

Conference or Workshop Item

Jacques, Marie-Paule, Hartwell, Laura M. and Falaise, Achille (2013) Techniques de TAL et corpus pour faciliter les formulations en anglais scientifique écrit. In: 20e conférence sur le Traitement automatique des langues (TALN'2013), 2013, Les Sables d'Olonne, France.

Book

Debat, Olivier (2013) Droit fiscal des affaires. Collection « Cours ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1818-4

Thesis

Larouer, Marion (2013) Les codes de conduite, sources du droit. Other doctoral school.

Ndior, Valère (2013) La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Other doctoral school.

Sire, Guillaume (2013) La production journalistique et Google : chercher à ce que l’information soit trouvée. Other doctoral school.

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