Items where Division is "autre - other" and Year is 2012

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D

Debat, Olivier (2012) Chronique de droit fiscal immobilier. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n°1). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2012) Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs. Droit social (n°10). pp. 916-923.

Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale. La revue fiscale du patrimoine (n°7-8).

Debat, Olivier (2012) Les engagements fiscaux personnels à caractère réel, une curiosité fiscale (comm. 95). Revue de droit rural (n°407).

Debat, Olivier (2012) Les services de gestion de portefeuille et la taxe sur la valeur ajoutée (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier (2012) Les transformations de la fiscalité financière sous l'effet de la crise (alerte 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2012) Preuve de la sincérité de la libéralité en nue-propriété (alerte 93) : quand le juge judiciaire fait preuve de réalisme. La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2012) Poursuite, instruction et jugement des infractions commises par des majeurs protégés (fasc. n° 20) : articles 706-112 à 706-118 du Code de procédure pénale. Jurisclaseur de procédure pénale.

H

Hoepffner, Hélène (2012) Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l'avis de la section des travaux publics )du Conseil d'Etat du 21 juin 2011. (Etude 7). Contrats et marchés publics (10).

Hoepffner, Hélène (2012) Le caractère exécutoire des actes administratifs. In: La Constitution administrative Seiller, Bertrand (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 9782247117703

Hoepffner, Hélène and Janicot, Laetitia (2012) Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1245.

L

Llamas, Audrey, Musiani, Francesca, Perona, Mathieu, Persuy, Mathilde, Petitet, Vincent, Serfaty, Marianne, Sire, Guillaume and Sonet, Virginie (2012) L’auteur au temps du numérique. Méadel, Cécile and Sonnac, Nathalie (eds.) Editions des archives contemporaines ISBN 9782813000880

M

Mabic, Chrystèle (2012) Comment déposer un document sur la plateforme ?: Tutoriel pour vous accompagner dans le dépôt de vos publications. Manual

Macovei, Oana Andreea (2012) Le droit au regroupement familial ne saurait être menacé par la naturalisation dans l’Etat membre d’accueil. Journal d'actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea and Eftimie, Alexandra (2012) Protection des locuteurs et protection des langues minoritaires ou régionales en Roumanie. Droit et cultures (n°63). pp. 161-185.

O

O'Connell, Anne-Marie (2012) Les séries télévisuelles juridiques américaines : représentations langagières et culturelles d'une communauté professionnelle. Recherche et Pratiques Pédagogiques en Langues de Spécialité : Cahiers de l'APLIUT, vol.31 (n°2). pp. 113-125.

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