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D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2011) Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats. In : Métamorphoses de l'acte juridique (sous la direction de Marc Nicod) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole , L.G.D.J. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 12” Toulouse pp. 50-86. ISBN 978-2-36170-025-6

Debat, Olivier (2011) Abus de droit et doctrine administrative (repère 3). La revue fiscale du patrimoine (n°3).

Debat, Olivier (2011) L’inobservation d’un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur autonome du droit de mutation (comm. 61). La revue fiscale du patrimoine (n°12).

Debat, Olivier (2011) Modalités d'imposition des couples qui se forment et se déforment...(alerte 6). La revue fiscale du patrimoine (n°2).

Debat, Olivier (2011) Une curieuse maladie française . - « L'instabilité fiscale... » (repère 9). La revue fiscale du patrimoine (n°10).

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2011) CONFLIT DE LOIS . – La loi étrangère devant les juridictions françaises . – Établissement du contenu de la loi étrangère (fasc. 539-20). Jurisclasseur droit international.

H

Hoepffner, Hélène (2011) L'absence de réparation du préjudice moral ne viole pas la Constitution. (Commentaire 32). Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) L'indemnisation de l'acheteur d'un immeuble bâti dans une zone inconstructible. (Commentaire 12). Droit administratif (1). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2011) La modification des contrats de la commande publique à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 895.

Hoepffner, Hélène (2011) Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la QPC par le Conseil d'Etat ? (Commentaire 49). Droit administratif (5). [Caselaw headnote]

J

Jean-Amans, Carole (2011) Contrôle et coordination des filiales des PME françaises à l'étranger. École Doctorale Sciences de Gestion TSM (Toulouse).

K

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011). Europe (n°7). [Caselaw headnote]

L

Le Gallou, Cécile (2011) Les class actions en droit américain. Revue Lamy Droit civil (87).

M

Macovei, Oana Andreea (2011) Accords bilatéraux d’investissement antérieurs vs droit de l’UE, la saga continue. Journal d'Actualité des Droits Européens (JADE). [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2011) Droit général de l'environnement. LexisNexis ISBN 978-2-7110-1539-9

Naim-Gesbert, Eric (2011) L'unification du droit international de l'environnement par la quête du mot juste. L'Observatoire des Nations Unies (n°1).

O

O'Connell, Anne-Marie (2011) Approche pédagogique de la FASP : Erin Brockovich et la « class action » aux États-Unis. Recherches et pratiques pédagogiques en langue de spécialité : Cahiers de l’APLIUT, vol. XXX (n°2). pp. 129-137.

O'Connell, Anne-Marie (2011) The Irish Hedge Schools: Rejection, resistance and Creativity (1695-1831). Civilisations (n°11). pp. 55-86.

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