Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2016

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Collection « codes bleus ». Lexisnexis ISBN 978-2-7110-2459-9

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’accès à la justice au sein des droits de l’homme. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole, LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26” pp. 49-62. ISBN 978-2-36170-138-3

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benillouche, Mikaël and Gisclard, Thibault (2016) Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA. Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711026135

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

B

Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In : Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière TOUCHELAY, Béatrice (ed.) CHEFF. (In Press)

Bin, Fabrice (2016) La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? Revue française d'histoire des idées politiques (n°43). pp. 205-230.

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Bin, Fabrice (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bin, Fabrice (2016) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impots directs.

Bin, Fabrice (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Blanquet, Marc (2016) La Politique agricole commune 2015. Annuaire de droit de l'Union européenne 2015.

Blanquet, Marc (2016) La politique agricole commune en 2014. Annuaire de droit de l'Union européenne 2014.

Blanquet, Marc (2016) Závĕrečné hodnocenί přίspĕvku. In: Zneužitί Práva L. Tichỳ, S. Maslowski / ediční řady. ISBN 978-80-87975-43-5

Blin, Olivier (2016) Capitaux (Mise à jour 2016). Répertoire Dalloz Droit européen.

Blin, Olivier (2016) Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne (2ème édition). Collection « Collection Paradigme (Métiers) ». Larcier, coll. Les métiers du droit Bruxelles ISBN 978-2-39013-099-4

Blin, Olivier (2016) L'Union européenne et les Etats-Unis d'Amériques dans l'Organisation mondiale du commerce: duel ou duo ? In : L'Union européenne et les Amériques Grard, Loïc (ed.) Pedone. Series “Collection Droits Européens” Paris pp. 35-50. ISBN 978-2-233-00809-1

Blin, Olivier (2016) Union européenne et OMC : aspects institutionnels et matériels. Juris-Classeur Europe Traité.

Blin, Olivier and Tranchant, Baptiste (2016) Du conflit à la complémentarité. Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales. Collection « Colloques ». Pedone ISBN 978-2-233-00812-1

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

C

Castets-Renard, Céline (2016) Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis. Recueil Dalloz (6). p. 315.

Castets-Renard, Céline (2016) Dossier "Regards croisées transatlantiques sur la protection des données personnelles". Dalloz IP/IT (3). pp. 112-132.

Castets-Renard, Céline (2016) La construction du marché unique numérique et le droit d’auteur : quelle stratégie pour l’Union européenne ? Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Castets-Renard, Céline (2016) La transposition de la directive "PSI2" et l’ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT (1). p. 6.

Castets-Renard, Céline (2016) Les dommages et intérêts punitifs appliqués au droit de l’environnement : droit comparé et analyse économique du droit. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jehan de Malafosse Huglo, Christian and Trébulle, François-Guy (eds.) LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Castets-Renard, Céline (2016) L’issue du trilogue sur la proposition de règlement sur la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT (3). pp. 113-114.

Castets-Renard, Céline (2016) “Marché unique numérique" : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d’auteur. Recueil Dalloz (7). p. 388.

Castets-Renard, Céline (2016) Note sous CJUE, 6 oct. 2015, Schrems, aff. C-362/14, Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : tempête sur la protection des données personnelles aux Etats-Unis. Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Gandon, Nathalie (2016) Open data des données de la recherche publique : entre réformes législatives et retour d’expérience sur un guide pratique à destination des chercheurs. Légicom, 56 (1).

Cazalbou, Paul and Beaussonie, Guillaume (2016) L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47.

D

Da Lozzo, Michaël (2016) La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Fontaine, Sophie (2016) Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2016) L'abus de droit fiscal en droit français. In : Zneuziti Prava Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady. p. 163. ISBN 978-80-87975-43-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2016) Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite. In : ZNEUZITI PRAVA Université Charles de Prague. ISBN 978-80-87975-43-5

De Lamy, Bertrand (2016) Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes. In : Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage Dalloz. ISBN 9782247159642

De Lamy, Bertrand (2016) Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité. In : La qualité de la norme Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” ISBN 978-2-84934-227-5

De Lamy, Bertrand (2016) Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 393.

De Lamy, Bertrand (2016) L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 399.

De Lamy, Bertrand (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 406.

De Lamy, Bertrand (2016) Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ-Lextenso. p. 1379. ISBN 9782275040424

De Lamy, Bertrand (2016) Préface. In : Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international Institut Universitaire Varenne. Series “Collection des thèses ; 124” ISBN 9782370320919

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions - compétence internationale des tribunaux français (E-fascicule n° 0250 Jurisclasseur international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions en droit commun - effets des jugements étrangers (E-fascicule n° 0270 Jursiclasseur LexisNexis; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Conflit de juridictions en droit commun - procédure civile et commerciale internationale (E-fascicule n° 0260 Jurisclasseur droit international; actualisation tri-annuelle). LexisNexis.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La doctrine de droit international privé aujourd'hui. In : Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit Editions Panthéon-Assas. ISBN 9791090429772

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international. Droit et ville (n°81). pp. 57-69.

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2016) Le juge fiscal et les questions préalables entachées d’extranéité : À propos de trois décisions récentes du juge fiscal. Revue de droit fiscal (48).

Fois, Elisa (2016) Le rendement préjudiciel de la Cour de justice. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gac, Maciej (2016) Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gaillet, Aurore (2016) Confiance et méfiance autour du mandat d’arrêt européen : Étude sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 15 décembre 2015. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (20). p. 1112.

Gaillet, Aurore (2016) Créer le juge suprême avant d’y accéder ? : Les cours suprêmes allemandes à la croisée des XIXe et XXe siècles. In: Accéder au juge suprême - Diké, 21 janvier 2016, Toulouse.

Gaillet, Aurore (2016) La grenouille française et le bœuf allemand : propos franco-allemands sur les droits fondamentaux et les Grundrechte. In : Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen. Series “Droit privé comparé et européen” ISBN 978-2-36517-064-2

Gaillet, Aurore (2016) La question de la codification en Allemagne : de la querelle Savigny-Thibaut (1814) à l’entrée en vigueur du BGB (1900). In: La marche vers le Code civil chinois, 8 février 2016, Toulouse.

Gaillet, Aurore (2016) Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. Jus Politicum (n° 15).

Gaillet, Aurore (2016) Sept générations - trois périodes pour la structuration de la culture juridique allemande. In: Autour de l'ouvrage de Jean-Louis Halpérin, 23 mai 2016, Nantes.

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2016) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands Textes ». Dalloz ISBN 978-2-247-16266-6

Gaudin, Hélène (2016) Brexit et système institutionnel de l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 4).

Gaudin, Hélène (2016) Faire émerger une nouvelle discipline: peut-il exister un droit constitutionnel européen? In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ. Series “Hors collection” pp. 895-903. ISBN 978-2-275-04042-4

Gaudin, Hélène (2016) L'affaire OMT devant son (ses?) juge(s): en attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (19). pp. 1050-1058.

Gaudin, Hélène (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole Pédone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Grynfogel, Catherine (2016) Droit européen de la concurrence. Collection « Systèmes. Série Cours ». L.G.D.J. ISBN 978-2-275-04570-2

Grynfogel, Catherine (2016) Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5).

L

Longinidis, Panagiotis (2016) La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macovei, Oana Andreea (2016) La Cour européenne des droits de l’Homme ajuste son angle de vision sur les discriminations en raison du handicap. Journal d'actualités des Droit Européens (JADE). [Caselaw headnote]

Macovei, Oana Andreea (2016) L’intégration des personnes handicapées dans l’Union européenne. Quel bilan ? Revue de l'Union européenne (n°594). p. 37.

Mastor, Wanda (2016) La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016). [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2016) Les rapports de systèmes au sein d’un Etat fédéral : l’exemple des Etats-Unis. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Lextenso / LGDJ. pp. 1769-1781. ISBN 978-2-275-04042-4

Mastor, Wanda (2016) L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. In : Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor... [et al.] Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu ; n ̊ 6” ISBN 9782731410549

Mastor, Wanda (2016) Plaidoyer pour le gouvernement des juges. In: Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle: actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014 par l'Institut Maurice Hauriou Université Toulouse 1 - Capitole LGDJ. Series “Collection Grands colloques” pp. 63-74. ISBN 9782275049762

Mastor, Wanda (2016) Territoire et identité linguistique : l’exemple de la Corse. In : Du changement et de la permanence de l’Etat : au coeur des mutations contemporaines Publisud. pp. 207-219. ISBN 9782362910708

Mastor, Wanda and Saint-Bonnet, François (2016) De l’inadaptation de l’état d’urgence face à la menace djihadiste. Pouvoirs (158). pp. 51-65.

Monzala, Wenceslas (2016) La Cour européenne des droits de l'homme et le Droit international humanitaire. Observations sous CEDH, G.C., 16 sept. 2014, Hassan c. Royaume-Uni. Petites affiches (n°148). p. 19. [Caselaw headnote]

N

Ndior, Valère (2016) L’avis n° 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange. Questions of International Law (3-15).

Ndior, Valère (2016) L’efficience, une approche juridique cynique ? À la recherche de la vertu du droit international économique. In : Cynisme et droit Lextenso. ISBN 979-1-095-30302-2

P

Perlo, Nicoletta (2016) De la place de la Constitution dans le droit public méditerranéen. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). pp. 45-57.

Q

Querol, Francis (2016) Le droit fiscal et le sexe des anges. Miroirs (4).

Querol, Francis (2016) Monnaie unique européenne et souveraineté financière des Etats de l’eurozone : la chronique d’un transfert de souveraineté annoncé. In : Liber Amicorum, Mélanges à la mémoire de Souad MOUSSA-BELLAMI Fondation Hanns SEIDEL.

S

Segonds, Marc (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

T

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2016) Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724. Revue générale de droit international public (RGDIP) (1). p. 185. [Caselaw headnote]

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