Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2012

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2012) Le principe de non-discrimination dans le droit européen. In : Les discriminations Lemaire, Félicien (ed.) Cujas. pp. 47-58. ISBN 9782254135042

Andriantsimbazovina, Joël (2012) Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne. In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier Valdeyron, Nathalie (ed.) LGDJ-Lextenso. pp. 15-21. ISBN 9782275037165

Attal, Michel (2012) Procédure d'appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2012) La combinaison des normes par le juge interne. In : Pluralité des sources et dialogue des juges en Droit social Larcier. (In Press)

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2012) Quelles pistes vers un "emploi durable" ? La Semaine sociale Lamy (NS1523). pp. 12-17.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Moizard, Nicolas (2012) Egalité : des exigences trop fortes ? Revue de droit du travail (3). pp. 128-132.

B

Barbiéri, Jean-Jacques, Blanquet, Marc, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Raibaut, Jacques and Steinmann, Bruno (2012) Construction européenne, approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Collection « Axe Droit ». Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1521-5

Bin, Fabrice (2012) Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale). In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.

Bin, Fabrice (2012) « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011. Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor) (8-9).

Bin, Fabrice (2012) La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal. In: L'animal, un homme comme les autres ? Bassac, V., Baudrez, M. and Di Manno, Th. (eds.) Bruylant. pp. 157-170. ISBN 9782802737193

Bin, Fabrice (2012) Le touriste, l’hébergement et l’impôt. Juristourisme (141). pp. 21-24.

Bin, Fabrice (2012) L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole. La Revue du Centre Michel de l’Hospital (1).

Bin, Fabrice (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Blanquet, Marc (2012) Avant-Propos. In : La structuration du marché européen de l’armement (Jean-Barthélémy Maris) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques”

Blanquet, Marc (2012) Compétences - in Chronique de jurisprudence - Droit général de l'Union européenne (2008-2012). Cahiers de droit européen, 48 (2012-3). pp. 759-836.

Blanquet, Marc (2012) De l’identité constitutionnelle des Etats membres à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). p. 691.

Blanquet, Marc (2012) Fascicule "Compétences de l’Union européenne. Architecture générale". JurisClasseur Europe (170).

Blanquet, Marc (2012) Mêmeté et ipséité constitutionnelles dans l’Union européenne. In : Mélanges Molinier LGDJ.

Blanquet, Marc (2012) Spécificité et identité de l’intégration européenne. In : L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales Presses de l’Université du Mirail.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Avant-Propos. Revue des affaires européennes (2011/3).

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2011). p. 707.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Union européenne et droits des patients (Coord.). Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3 (2011).

Blanquet, Marc and Isaac, Guy (2012) Droit général de l’Union européenne (10e éd.). Sirey Paris

Blin, Olivier (2012) Capitaux. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Blin, Olivier (2012) Les crises de la construction européenne. In : Crise(s) & droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR : mutation des normes juridiques, n°13” Toulouse ISBN 978 2-36170-043-0

Blin, Olivier (2012) Les crises de la construction européenne. In : Crise et Droit : [actes du] colloque international, 8ème journées annuelles de l'IFR en partenariat avec le Centre de recherche de l'Université Toulouse 1 Capitole, [les] 25 et 26 novembre 2010 Larrieu, Jacques (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 13” Toulouse, Paris ISBN 978-2-36170-043-0

Botton, Antoine and De Lamy, Bertrand (2012) La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? Recueil Dalloz (31). p. 2030.

C

Castets-Renard, Céline (2012) Droit de l’internet : droit français et européen (2ème éd.). Collection « Collection Cours ». Montchrestien-Lextenso éditions Paris ISBN 978-2-7076-1817-7

Castets-Renard, Céline (2012) La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d’un instrument optionnel. Recueil Dalloz (27). p. 1751.

Castets-Renard, Céline (2012) La création historique d'une juridiction de l’UE en matière de brevet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (85). pp. 17-20.

Castets-Renard, Céline (2012) La protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par la Convention sur la diversité biologique et la propriété intellectuelle : la reconnaissance de droits coutumiers. In : L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs... , actes du colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie - Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David Bruylant. ISBN 978-2-8027-3646-2

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). pp. 955-956.

Castets-Renard, Céline (2012) La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ? Recueil Dalloz (15). p. 955.

Castets-Renard, Céline (2012) Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet. Recueil Dalloz (13). pp. 827-833.

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd, L’originalité en droit de l’Union : la CJUE creuse le sillon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (82). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 2 mai 2012, World Programming Ltd, Limitations du droit d’auteur européen portant sur les logiciels. Revue Lamy Droit de l'immatériel (83). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 3 juil. 2012, Usedsoft c/ Oracle, L’interprétation du droit d’auteur européen sur les logiciels par la Cour de justice. Revue Lamy Droit de l'immatériel (86). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous CJUE, 5 juil. 2012, Content Services Ltd, Le formalisme informatif du commerce électronique et l’harmonisation du droit européen des contrats de consommation. Revue Lamy Droit de l'immatériel (88). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juil. 2012, Google, Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l’internet. Recueil Dalloz (31). p. 2075. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Personnalité juridique et identité numérique. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions, dir. X. Bioy, Université de Toulouse I Capitole Université Toulouse I Capitole.

Castets-Renard, Céline (2012) Protection du droit d'auteur confronté aux droits fondamentaux : point trop n'en faut. Revue Lamy Droit de l'immatériel (79). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2012) Protection et valorisation juridique de la biodiversité terrestre et marine dans le Pacifique Sud. In : Les études océaniques - Colloque pluridisciplinaire organisé par le CREDO et IMASIE, mars 2010 PcP publications.

Cazalbou, Paul (2012) Incompétence du juge des référés en matière de qualification de la rupture du contrat de travail et de ses suites. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2012) La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Clément-Wilz, Laure (2012) La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (89).

Clément-Wilz, Laure (2012) Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence. In : Le principe ne bis in idem Nemesis-Bruylant. Series “Droit et justice”

Clément-Wilz, Laure (2012) Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). -581. [Caselaw headnote]

D

De Fontaine, Sophie (2012) Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA. Revue de droit rural (400). pp. 24-28.

De Fontaine, Sophie (2012) Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier (Dir. Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet) : La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics? In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier LGDJ. Series “Systèmes” Paris pp. 143-157. ISBN 978-2-275-03716-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2012) Prestation de services. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Dussart, Vincent (2012) La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal. In : Entretiens d’Aguesseau Presses universitaires de Limoges.

Dussart, Vincent (2012) Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel. JurisClasseur Fiscal international.

Dussart, Vincent (2012) Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local. In : Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale A paraître.

G

Gaillet, Aurore (2012) Der Einzelne gegen den Staat. Eine Geschichte der Rechtsbehelfe des öffentlichen Rechts im Deutschland des 19. Jahrhunderts. Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte (129).

Gaillet, Aurore (2012) La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les limites du contrôle pratiqué par le Conseil constitutionnel. Société, Droit & Religion, 1 (2). pp. 47-71. [Caselaw headnote]

Gaillet, Aurore (2012) L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du XIXe siècle. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses ». Dalloz ISBN 978-2-247-11593-8

Gaillet, Aurore (2012) Note de lecture : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Jus Politicum (8).

Gaudin, Hélène (2012) Chronique de jurisprudence : primauté. Cahiers de droit européen, Vol. 48 (N° 3). pp. 800-809.

Gaudin, Hélène (2012) Chronique de jurisprudence : sources externes. Cahiers de droit européen, Vol. 48 (N° 3). pp. 821-831.

Gaudin, Hélène (2012) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, année 2011. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1459-1483.

Gaudin, Hélène (2012) Question prioritaire de constitutionnalité et droits européens -Propos introductifs. Annuaire de droit européen, VII. pp. 2-7.

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2012) Annuaire de Droit européen 2009. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802734482

Grynfogel, Catherine (2012) De la spécificité d’une infraction particulière : le crime contre l’humanité. Presses de l’Université Toulouse-I Capitole ISBN 9782361700393

Grynfogel, Catherine (2012) Ententes en droit européen de la concurrence. – Article 101 du TFUE. JurisClasseur Commercial (264).

Grynfogel, Catherine, Regourd, Serge, Calandri, Laurence, Caylet, Sylvain, Courtinat, Aurélie, De la Morena, Frédérique, Gratton, Louis-Philippe and Oliva, Anne-Marie (2012) Droit des médias - Chronique (Dir. Serge Regourd). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 972-978.

M

Molinier, Joël (2012) L’impact du droit de l’Union européenne sur l’organisation des collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales L'Harmattan. Series “GRALE” Paris ISBN 978-2-296-55833-5

Molinier, Joël (2012) Préface. In : L’abus de droit en droit de l’Union européenne, Raluca IONESCU Bruylant. Bruxelles

P

Perlo, Nicoletta (2012) Le droit public du cinéma en France et en Italie. PUAM Marseille ISBN 9782731408324

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2012) L'Union européenne et l'approche proactive du droit. In : Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier LGDJ. Paris ISBN 978-2-275-03716-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Steinmann, Bruno (2012) Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3).

Pousson, Jacqueline (2012) Vers un couple non-sexuel ? In : Mélanges en l'honneur de Jean Hauser Dalloz. Paris ISBN 978-2-7110-1661-7

Q

Querol, Francis (2012) De l’intégration budgétaire européenne ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (119). pp. 147-172.

Querol, Francis (2012) De l’intégration européenne budgétaire ou la gestation d’un droit budgétaire nouveau. Revue française de finances publiques (RFFP) (120).

Querol, Francis (2012) La crise financière mondiale et la gouvernance au sein de la zone euro : entre logique intergouvernementale et logique fédérale. In : ouvrage collectif en l’honneur du professeur Joël MOLINIER LGDJ.

Querol, Francis (2012) Le Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités territoriales ou la parabole des églises argentines de la période coloniale. In : Réforme et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale L’harmattan.

S

Sebastien, Gilles (2012) Article de droit comparé franco-polonais sur les impositions locales. Przeglad Podatków Lokalnych i Finansów Samorzadowych.

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? Site du Groupement de Recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice ». [Caselaw headnote]

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2012) L'intégration européenne en "marche forcée" dans l'ELSJ : l'exemple des contrôles d'identité. Gazette du Palais (13-14). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2012) Les nouveaux champs de la non-discrimination. In : La non-discrimination entre les européens Pedone. Series “Collection Droits européens” ISBN 978-2-233-00656-1

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