Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2010

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A

Attal, Michel (2010) Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation. Les Petites affiches (238). pp. 22-36. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2010) La libre circulation des sûretés en Europe. In : L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) Pédone. Series “Collection Droits Européens” ISBN 978-2-233-00602-8

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Diplôme et rémunération : la pertinence des justifications. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) « Travail de valeur égale » : le regard du juge sur la gestion des entreprises. Revue de droit du travail (12). p. 723. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2010) Vous avez dit "Laurent" ? Revue de droit du travail (3). pp. 169-171. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Emeras, Marion (2010) Travail illégal. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

B

Bin, Fabrice (2010) Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? Revue Société, Droit & Religion (1). pp. 13-28.

Bin, Fabrice (2010) Chronique fiscale (depuis 2010). Revue Société, Droit & Religion.

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2010) Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés. Collection « Cursus AES ». Ellipses Paris

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Blanquet, Marc (2010) Notes de lecture : « La spécificité du standard juridique en droit communautaire » (Elsa Bernard, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant 2010). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2010) Notes de lecture : « Le pouvoir discrétionnaire dans l’ordre juridique communautaire » (Aude Bouveresse, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant 2010). Annuaire de droit européen.

C

Castets-Renard, Céline (2010) Compétence des juridictions françaises : pas d'ubiquité sur l'Internet. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Castets-Renard, Céline (2010) Hébergeur, encore et toujours... Revue Lamy Droit de l'immatériel (57). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) L'annuaire France Télécom protégé par le droit sui generis des bases de données. Revue Lamy Droit de l'immatériel (62). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) La décision Tiscali Média : coup d'arrêt de la jurisprudence sur les hébergeurs. Revue Lamy Droit de l'immatériel (58). pp. 66-70.

Castets-Renard, Céline (2010) La protection des producteurs de bases de données contre l'extraction des données par un logiciel. Revue Lamy Droit de l'immatériel (56). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) La responsabilité des éditeurs de presse. In : La presse en ligne, Forum Legipresse,Maison du Barreau de Paris, 7 octobre 2010 Légipresse.

Castets-Renard, Céline (2010) Le droit européen des contrats : la simplification en marche ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? -VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 - Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda Université Toulouse I Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” (17) Toulouse pp. 247-259. ISBN 978-2-36170-005-8

Castets-Renard, Céline (2010) Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur. Légipresse (277). pp. 356-362. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords : Google n'est ni contrefacteur ni complice d'actes de contrefaçon. Revue Lamy Droit de l'immatériel (61). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2010) Système Adwords de Google : la Cour de cassation suit sans surprise la CJUE. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline and Hatano, Hiroki (2010) L’influence des PDEC sur les projets de réforme des droits français et japonais des contrats. Revue internationale de droit comparé (3). pp. 713-738.

Clément-Wilz, Laure (2010) Les conclusions de l'avocat général, quelle utilité pour la Cour de justice ? Revue européenne de droit public (3). pp. 735-758.

Clément-Wilz, Laure (2010) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Accès aux soins et approche communautaire. In : L’accès aux soins – Principes et réalités LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique "Marchandises" (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Marchés publics » (2004-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) Chronique « Santé publique » (2009-2010). Annuaire de droit européen.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2010) La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations. Droit de la Santé et Ethique Biomédicale.

Dussart, Vincent (2010) La fin de la Taxe professionnelle. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog Economica.

Dussart, Vincent (2010) Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République. Revista juridica de Buenos-Aires.

Dussart, Vincent (2010) Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2010) Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne. In : Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame PUAM.

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2010) Note sous Cass, 1e civ, 4 juin 2009 (divorce international et application ou prise en considération de la loi étrangère) : Comm. 7. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric and Péroz, Hélène (2010) Droit international privé patrimonial de la famille. Collection « Pratique notariale ». LexisNexis - Litec Paris ISBN 978-2-7110-0959-6

G

Gaudin, Hélène (2010) La régulation inter juridictionnelle dans l’Union européenne : autour de l’arrêt de la Cour de justice, Abdeli et Melki. Politeia (18). pp. 31-45.

Gaudin, Hélène (2010) L’unité de l’ordre constitutionnel français au regard de l’espace communautaire. In: De l’unité de l’Etat: Actes du colloque international organisé les 9 & 10 octobre 2008 par le Centre Bodin de l'Université d'Angers Lemaire, Felicien (ed.) Cujas. Series “Actes et Etudes” Paris pp. 141-152. ISBN 978-2-254-10507-6

Gaudin, Hélène (2010) Primauté la fin d’un mythe ? Autour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. In: Union de droit, Union des droits: Mélanges en l’honneur de Philippe Manin Masclet, Jean-Claude, Ruiz-Fabri, Helene and Chahira, Boutayeb (eds.) Pédone. Paris pp. 639-656. ISBN 978-2-233-00576-2

Gaudin, Hélène (2010) Préface - le droit des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée ? In: Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Delflou, Arnaud (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08839-3

Gaudin, Hélène (2010) Un ordre juridique propre : l’affirmation de l’autonomie de l’ordre communautaire. Annuaire de droit européen, 5. pp. 3-28.

Gaudin, Hélène and Andriantsimbazovina, Joël (2010) Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen : débats sur une nouvelle piste. Cahiers du Conseil Constitutionnel (27). pp. 52-57.

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2010) Annuaire de Droit européen 2007. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802728924

Grynfogel, Catherine (2010) De quelques remarques dubitatives à propos de l'affaire SNCM / Corsica Ferries. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 665-668. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2010) Le clair-obscur de l'obligation d'exclusivité : de quelques singularités dans l'appréciation de l'Autorité de la concurrence. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (1). pp. 3-7.

Grynfogel, Catherine (2010) Sanction du droit communautaire de la concurrence. JurisClasseur Commercial (287).

Grynfogel, Catherine (2010) Sécurité, prévisibilité et transparence, les maîtres mots des procédures de concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 3.

Grynfogel, Catherine (2010) Une volonté européenne réaffirmée pour l'action de groupe. Contrats Concurrence Consommation (12). p. 3.

M

Maris, Jean-Barthélémy (2010) La structuration du marché européen de l'armement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mastor, Wanda (2010) La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d’une mort –et d’une renaissance ?- annoncée. Actualité Juridique de Droit Administratif (5). pp. 277-282.

Molinier, Joël (2010) L’équité fiscale dans la jurisprudence communautaire. In : Variations sur le thème de l’équité fiscale Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Molinier, Joël (2010) Vers une réforme des agences de l'Union européenne ? In : Réformes des finances publiques et modernisation de l'administration : mélanges en l'honneur de Robert Hertzog Economica. Paris ISBN 2717859645

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) La incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional / orden publico europeano. In: Anuaro espanol de derecho internacional privado, t. IX Iprolex. Madrid

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne. In : Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet LexisNexis/Litec. Paris pp. 415-422. ISBN 2711013898

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2010) Le défi de la construction de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 3.

Pousson, Alain (2010) Intervention lors de la table ronde. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 153-156. ISBN 978 2-36170-005-8

Pousson, Alain (2010) Les objectifs en droit du travail. In : Les objectifs dans le droit Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08904-8

Pousson, Jacqueline (2010) Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ? Droit de la famille (7-8). pp. 20-26.

Pousson, Jacqueline (2010) L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ? In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11” Toulouse pp. 193-209. ISBN 978 2-36170-005-8

Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (2010) Qu'en est-il de la simplification du droit ? - [VIIe journée de l'Institut fédératif de recherche "mutation des normes juridiques" organisée à Toulouse les 26 et 27 novembre 2009 ] - sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978 2-36170-005-8

Q

Querol, Francis (2010) La retenue à la source de l’impôt sur le revenu ou la réhabilitation de l’équité fiscale par la justice fiscale. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

Querol, Francis (2010) La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? In : Qu’en est-il de la simplification du droit ? LGDJ. Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 11” Toulouse pp. 331-345. ISBN 978 2-36170-005-8

Querol, Francis (2010) Préface de la thèse d’Astou DIAGNE. In : L'harmonisation de la T.V.A dans les unions économiques : analyse comparée des stratégies fiscales de l'Union européenne (UE) et de l'Union économique et monétaire ouest africains (UEMOA) Editions universitaires européennes.

Querol, Francis (2010) Variations sur le thème de l’équité fiscale : recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.). Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole Toulouse

Querol, Francis and Molinier, Joël (2010) Biographie de Gérard Tournie. In : Variations sur l’équité fiscale, Recueil d’études en l’honneur du professeur Gérard TOURNIE (Dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse

S

Sebastien, Gilles (2010) Attribution gratuite d’actions aux salariés. JurisClasseur Droit fiscal (35-10).

Sebastien, Gilles (2010) Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. JurisClasseur Droit fiscal (42).

Sebastien, Gilles (2010) Vers la naissance d’instruments fiscaux internationaux d’équité : l’exemple de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dite taxe Chirac. In : Recueil d'études en l'honneur du Professeur Gérard Tournié IRDEIC. p. 235.

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine (2010) La garantie des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des instruments de coopération judiciaire pénale européenne. Droit pénal (9). pp. 28-31.

Tilli, Nicolas (2010) Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l’État. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 13). p. 714.

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

Tranchant, Baptiste (2010) Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20. Revue de l’arbitrage. [Caselaw headnote]

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