Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2008

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | F | G | M | P
Number of items: 64.

A

Attal, Michel (2008) Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 29-32.

Attal, Michel (2008) Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2008) Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Attal, Michel (2008) Règles d'origine interne. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie). Les Petites affiches (161). pp. 9-21.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (première partie). Les Petites affiches (160). p. 6.

Attal, Michel, Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin). Les Petites affiches (162). pp. 9-18.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Castets-Renard, Céline, Bringuier-Fau, Sabrina, Lawnicka, Dominika, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie and Corbion, Lycette (2008) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Congés payés : la Cour de cassation consacre le droit communautaire et européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Journée de solidarité : un allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire. Revue de droit du travail (4). p. 240. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Nouvel apport au débat sur la flexisécurité : La Cour de cassation limite le recours au contrat à durée déterminée "d'usage". La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 37-41.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7” Toulouse pp. 131-139. ISBN 978-2-915699-50-0

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2008) Principe "à travail égal, salaire égal" et accord collectif de substitution : Pour une lecture évolutive de la norme sociale. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

B

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Blanquet, Marc (2008) Chronique de droit général de l’Union européenne, « Compétences ». Cahiers de droit européen (3-4). p. 479.

Blanquet, Marc (2008) Fascicule "Effet direct". Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Blanquet, Marc (2008) L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité. In : Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “iFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 7” Toulouse pp. 175-219. ISBN 2-915699-50-0

Blanquet, Marc (2008) L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile. In : Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais. Québec p. 367.

Blanquet, Marc (2008) Notes de lecture : « Introduction au droit européen » (Jean-Sylvestre Bergé ; Sophie Robin-Olivier, Thémis, droit, Paris, PUF 2008). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2008) Quelle démocratie pour l’Europe ? In : Trajectoires de l’Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 4 (2006). pp. 689-721.

Blin, Olivier (2008) Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce. Journal du droit international (2). pp. 441-466.

C

Castets-Renard, Céline (2008) La pénalisation du droit communautaire de l'environnement. Les Petites affiches (157). pp. 7-11.

Castets-Renard, Céline, Raynouard, Arnaud and Néron, Sylvain (2008) Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (1ère partie). Les Petites affiches (160). pp. 6-20.

Clément-Wilz, Laure (2008) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 725-789.

Clément-Wilz, Laure (2008) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (11). p. 12.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen Yvon Blais.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent), La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables. In : Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen Yvon Blais. Series “Cédé”, Vol. 1. Canada pp. 493-515.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2008) Santé publique (2006-2008). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Dussart, Vincent (2008) De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes. In : Les 50 ans de la Constitution de 1958 La documentation française.

Dussart, Vincent (2008) TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6).

Dussart, Vincent (2008) Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007. Revue Complément territorial.

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2008) La prise en considération des normes étrangères. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 9782275033457

Fongaro, Eric (2008) Faveur à la validité formelle d'un testament : incidences en matière de trust testamentaire. Droit de la famille (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Force probante des actes de l'état civil étrangers : le renouveau de la légalisation ? Droit de la famille (4). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un Français aux Pays-Bas. Droit de la famille (6). pp. 14-16.

Fongaro, Eric (2008) La préparation d'une succession internationale, ou l'art subtil d'éluder la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 16-21.

Fongaro, Eric (2008) Prolongation de la rétention administrative et délocalisation des audiences : les précisions de la Cour de cassation. Droit de la famille (11). pp. 34-38. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2008) Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination ? Droit de la famille (1). pp. 13-16.

G

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2008) Annuaire de Droit européen 2005. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802724957

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Marguénaud, Jean-Pierre, Rials, Stéphane and Sudre, Frédéric (2008) Dictionnaire des Droits de l’Homme. Collection « Quadrige dicos poche ». Presses Universitaires de France - PUF Paris ISBN 978-2-13-057024-0

Grynfogel, Catherine (2008) De quelques variations sur le même thème : l'échange d'information et le droit de la concurrence. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 221-229.

Grynfogel, Catherine (2008) Droit communautaire de la concurrence. Collection « Systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-03230-6

Grynfogel, Catherine (2008) Droit français des ententes. – Article L. 420-1 du Code de commerce. JurisClasseur Commercial (262).

Grynfogel, Catherine (2008) Le CSA, le règlement des différends et la libre concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 42-46.

Grynfogel, Catherine and Marthan, Jérémie (2008) L'essentiel du droit de la concurrence. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris ISBN 978-2-297-01621-6

M

Mainier-Schall Trascu, Lucia Constanta (2008) La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Molinier, Joël (2008) Les finances de l'Union européenne (2ème et 3ème éd.). In : L’Union européenne Documentation française. Series “Les Notices”

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Entre le non à l'Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l'Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires. p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Incidenza del diritto communitario sul diritto inyterno in Francia. In: Diritto privado communitario edizioni scientifiche italiane. Napoli p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) International company law under the impact of the ECJ. In: Japanese and European Private International law in Comparative Perspective Mohr Siebeck. Tübingen

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Le défi de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. In : Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon : vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques Dalloz. Paris pp. 581-599. ISBN 9782247079100

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Le pont de l'Europe. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 819-838. ISBN 9782247076581

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Quelles méthodes pour quelle Europe ? In : Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 189. ISBN 978-2-247-07924-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-07924-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2008) Vers une culture juridique européenne. In : Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles p. 173. ISBN 978-2-8027-2541-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2008) Bilan de l'année 2007 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Jacqueline (2008) Le vie en couple en Belgique et aux Pays-Bas. Les états généraux du marigage : l'évolution de la conjugalité. In : Actes du colloque organisé à Toulouse par le Centre de droit privé Presses de l'Université d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 237-252.

This list was generated on Thu Aug 22 01:41:16 2019 CEST.