Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2005

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A

Attal, Michel (2005) De la validité et des utilités de la cession de créance future à titre de garantie. Droit & patrimoine (137). pp. 34-39.

Attal, Michel (2005) La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l’ordre juridique français. Defrénois Paris ISBN 2-85623-087-3

Attal, Michel (2005) Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 51-64. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) Contrat "nouvelles embauches" et droit du travail : quelques interrogations techniques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (41). pp. 1701-1707.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) Contrat nouvelles embauches : des interprétations inquiétantes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 1963-1964.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) La formation du personnel de manutention. Revue Lamy Droit et logistique.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) La prévention des accidents du travail dans les activités de manutention. Revue Lamy Droit et logistique.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2005) Principe "à travail égal, salaire égal" et politiques de gestion des rémunérations. Droit social (1). pp. 18-30.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Aubert, Cécile (2005) L’individualisation des rémunérations, approches économique et juridique. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Paris

B

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Blanquet, Marc (2005) Libre circulation des travailleurs(2004-2005). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2005) Notes de lecture : « La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir » (Théodore Georgopoulos, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2005). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2005) Notes de lecture : « L’Europe des transports » (Loïc Grard dir.), La Documentation française, 2005. Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2005) Rapport de clôture. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 175.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.). Collection « Etudes de l’IREDE, IV ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blanquet, Marc and Molinier, Joël (2005) Emergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union européenne. In : Regards critiques sur les (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 2” Toulouse pp. 565-589. ISBN 978-2-915699-08-9

Blin, Olivier (2005) L'apport de la Constitution européenne à la politique commerciale de l'Union. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (485). pp. 89-100.

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Bout, Roger, David, Ronan, Bruschi, Marc, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation. Lamy Paris ISBN 2-7212-1105-6

C

Castets-Renard, Céline (2005) Le retour en grâce de la copie privée. Recueil Dalloz (23). pp. 1573-1576. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2005) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (14). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1684-1690.

Clément-Wilz, Laure (2005) Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France. Cahiers du droit européen (5-6). p. 526. [Caselaw headnote]

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le principe d’égalité. In : Les principes fondateurs de l’Union Européenne P.U.F.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2005) Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises. In : La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.) Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE IV” Toulouse

Dussart, Vincent (2005) Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable. Revue Lamy Droit et logistique.

Dussart, Vincent (2005) Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP Economica.

G

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2005) Annuaire de Droit européen 2003. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802720409

Grynfogel, Catherine (2005) Le concours de volontés entre entreprises, une notion protéiforme en droit communautaire des ententes. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 551-558.

M

Molinier, Joël (2005) Aux origines de la liste des principes fondateurs. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne (Dir.) Presses Universitaires de France.

Molinier, Joël (2005) La légitimité du juge communautaire. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2005) Le principe de solidarité. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne (Dir.) Presses Universitaires de France.

Molinier, Joël (2005) Les fonctions des principes fondateurs. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne (Dir. Joel Molinier)) Presses Universitaires de France.

Molinier, Joël (2005) Les principes fondateurs de l’Union européenne (Dir.). Presses Universitaires de France

Molinier, Joël (2005) Principes fondateurs, principes généraux du droit et valeurs. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne (Dir.) Presses Universitaires de France.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 36.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les enjeux de la communautarisation. In : Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-06500-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Les restrictions caractérisées : les clauses qui s'opposent à l'exemption de l'accord de transfert de technologie. In : Les accords de transfert de technologie : règlement n°722/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81 § 3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie Litec. Series “Actualités de droit de l'entreprise, n°23” Paris ISBN 2-7110-0623-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Métalangage et architecture juridique internationale. In : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum Defrénois. Paris p. 365. ISBN 2-85623-055-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France - Espagne L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-8053-9

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2005) Préface. In : La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-087-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2005) Politique de concurrence. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Alain (2005) Contrat individuel de travail et droit commun des contrats : influences croisées (1988-2003). In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 151-194. ISBN 915699-08-9

Pousson, Jacqueline (2005) La mutation des principes fondamentaux des droits des personnes et de la famille en Europe. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 35-83. ISBN 2-915699-08-9

Q

Querol, Francis (2005) De la nouvelle « Constitution financière » française : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. In : Estudos em homenagem a José Souto Maior Borges Malheiros Editores. Sao Paulo, Brésil

Querol, Francis (2005) Le principe du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. In : Les principes fondateurs de l’Union européenne PUF.

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