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2003

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’instance au détriment de la substance ? Brèves remarques autour de la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et aux élections européennes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 949-955.

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’intervention du Ministère public au cours du délibéré. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité dépassée par la fiction ? In : Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 Pingel, Isabelle and Sudre, Frédéric (eds.) Bruylant. Series “Droit et justice” pp. 151-177. ISBN 2-8027-1761-8

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2003) Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 475-477. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

Blanquet, Marc (2003) Notes de lecture : Recherches sur les compétences de la Communauté » (V. Michel, L’Harmattan, 2003). Annuaire de droit européen.

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Grynfogel, Catherine (2003) La mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux: Heurs et malheurs de l'harmonisation européenne. Gazette du Palais (138). pp. 2-12.

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Querol, Francis (2003) Monnaie unique européenne et globalisation financière. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire. Tunis

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

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