Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2003

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A

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabries-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2003) Notion de travail dissimulé et montant des indemnités dues. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 475-477. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Boiteau, Claudie, Levoyer, Loïc and Ondoua, Alain (2003) Droit Administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12).

B

Blanquet, Marc (2003) Mondialisation et protection de l’agriculture européenne. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire Tunis. Tunis

Blanquet, Marc (2003) Notes de lecture : Recherches sur les compétences de la Communauté » (V. Michel, L’Harmattan, 2003). Annuaire de droit européen.

C

Castets-Renard, Céline (2003) L'escroquerie d'un "prêtre de l'Église néo-apostolique est exclusivement liée à son activité professionnelle de gérant d'une société immobilière, extérieure et étrangère à son activité "spirituelle" au sein de l'Église". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1363-1366. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Le refus de soin n'est pas de nature à réduire l'indemnisation du préjudice d'aggravation de la victime. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1933-1935. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 911-914. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2003) Notions à contenu variable et droit d'auteur. L'Harmattan ISBN 2-7475-5682-4

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2003) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

G

Grynfogel, Catherine (2003) La mise en oeuvre de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux: Heurs et malheurs de l'harmonisation européenne. Gazette du Palais (138). pp. 2-12.

J

Jacquet, Jean-Michel and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2003) La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) : à propos de 35 ans d'activité (CD-ROM). Collection « Droit des affaires ». Droit in-situ Paris

Q

Querol, Francis (2003) Monnaie unique européenne et globalisation financière. In : Droit communautaire et mondialisation Centre de publication universitaire. Tunis

S

Sebastien, Gilles (2003) Accès aux liaisons aériennes intracommunautaires et obligations de service public sur une ligne aérienne régulière. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 506. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (2003) Fiscalité locale : Généralités – Mode d’établissement des impôts locaux. JurisClasseur Droit fiscal (1253).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Agrément et habilitation des organismes. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Conditions d’adhésion – Avantages fiscaux des adhérents. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Fonctionnement. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Liste des organismes agréés. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

Sebastien, Gilles (2003) Organismes de gestion agréées – Tableaux divers. JurisClasseur Droit fiscal (1190).

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