Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2001

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A

Attal, Michel (2001) Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ? Les Petites affiches (181). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Discrimination syndicale : la charge de la preuve. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 233-237. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) La licéité des moyens de contrôle des salariés utilisés par l'employeur. Recueil Dalloz (37). pp. 3015-3017. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2001) Les libertés et les droits fondamentaux dans l’entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 261. ISBN 2-909628-70-1

B

Blanquet, Marc (2001) Commentaire « coopérations renforcées ». In : Union européenne. Commentaire des traités modifiés par le traité de Nice LGDJ. Paris

Blanquet, Marc (2001) Les conceptions institutionnelles de l’Europe chez Napoléon. Les cahiers du littoral (1).

Blanquet, Marc (2001) Les industries agroalimentaires, le droit communautaire et l’environnement. In : Les Industries agroalimentaires et la protection de l’environnement AUPELF-UREF. pp. 58-89.

Blanquet, Marc and Isaac, Guy (2001) Droit communautaire général (8e éd.). Armand Colin Paris

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2001) Zones côtières et droit communautaire. Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2001) L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières. Revue juridique de l'environnement (RJE).

Dussart, Vincent (2001) Autonomie financière et constitution. In : L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

F

Fongaro, Eric (2001) La détermination de la loi applicable au régime matrimonial en l'absence de choix exprès fait par les conjoints. Droit de la famille (9). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2001) Le régime spécifique des immunités diplomatiques d'exécution. Recueil Dalloz (27). pp. 2157-2163. [Caselaw headnote]

G

Gaudin, Hélène (2001) Droit constitutionnel – Droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque? Collection « Droit Public Positif ». Economica ISBN 978-2-7178-4259-3

Grynfogel, Catherine (2001) Les limites de la règle communautaire de l’épuisement des droits. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA). pp. 363-373.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale. Journal du droit international. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité. Revue critique de droit international privé. p. 539. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence. Droit & patrimoine (95). p. 73.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique. Revue internationale de droit économique. p. 181.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs. p. 87.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) L'incidence du droit communautaire en droit de la famille. L'Observateur de Bruxelles (42). p. 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (4). p. 4.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2001) Le lobbying en droit communautaire. Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2001) Les contrats de distribution. Revue des sociétés, Journal des sociétés (235).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

Pousson, Alain (2001) Droit des sociétés et relations juridiques de travail, de crédit et de contentieux. In : DPECF : annales corrigées de l'examen d'Etat session 2000 Gualino. Series “Annales thématiques de l'expertise comptable” Paris pp. 56-72. ISBN 2-8420-0335-7

Pousson, Alain (2001) Introduction au droit de l'entreprise. In : DPECF : annales corrigées de l'examen d'Etat session 2000 Gualino. Series “Annales thématiques de l'expertise comptable” Paris pp. 9-22. ISBN 2-8420-0335-7

Pousson, Jacqueline (2001) Propos paradoxaux sur l'euthanasie à partir de textes récents. Droit de la famille. pp. 4-15.

Q

Querol, Francis (2001) La "fiscalisation" des taxes parafiscales : une réforme en trompe-l’oeil ? Revue française de finances publiques (RFFP). p. 151.

S

Sebastien, Gilles (2001) L’ordonnance de 1959 relative aux lois de finances et l’ordonnance de 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. In : Le quarantième anniversaire de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 151.

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